À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A3-2020-00005
Veuillez fournir dans une feuille de calcul le montant total des dépenses engagées du 1er mars 2020 à la date à laquelle la présente demande a été reçue, en détaillant les dépenses associées aux codes d’articles 1231, 1246 et 0533 pour l’exercice 2020-2021. Fournissez une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune des dépenses, fournissez le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, une description du produit ou service fourni, la date et le montant total des dépenses. Lorsque ces données n’existent pas dans le format susmentionné, fournissez l’ensemble des documents (y compris les reçus, bons de commande et marchés de services) relatifs aux dépenses. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne des grains
25 page(s)
septembre 2020
septembre 2020
Req # A-2019-00034
Échéancier : 1er janvier 2018 au 7 janvier 2020 Ce qui est demandé : -Les versions finales des notes d’information, des documents d’information, des notes de service sur l'élaboration d'une liste de projets à englober, ou non, en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. -Les versions finales des documents contenant des renseignements sur les entreprises et les associations commerciales demandant une exemption (résumé de la rétroaction). - Enlever tous les documents provisoires, tous les documents confidentiels du Cabinet, tous les renseignements sur les organisation non gouvernementale/groupes autochtones.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
537 page(s)
septembre 2020
septembre 2020
Req # A-2020-00018
Nombre total de cadres supérieurs pour lesquels des cours de langue privés ont été approuvés et qui ne sont pas à moins de cinq ans de leur départ à la retraite de leur poste d'attache ou intérimaire, dans la période allant du 01-01-2015 au 26-08-2020.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
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septembre 2020
septembre 2020
Req # A-2020-00020
Documents relatifs au montant total annuel dépensé pour les employés nommés pour une période déterminée qui, au cours du premier mois de la prolongation de leur contrat, se sont vus accorder tout type de congé payé autorisé, conformément à la convention collective ou aux modalités d'emploi pertinentes, dans le cadre d'un poste d'attache ou intérimaire, du 01-01-2015 au 26-08-2020. Effectuer une recherche dans les dossiers électroniques uniquement, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlever les versions françaises des documents si des versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière version provisoire s'il n'y a pas de version finale.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
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septembre 2020
septembre 2020
Req # A-2020-00024
Baie St-Paul Chrysler Inc. & Baie St-Paul Plymouth Chrysler Inc.: Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait, par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme. Nous vos saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir tout document dans vos registres et archives relativement à cette demande ou de nous confirmer par écrit, que vous ne détenez aucun tel document.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
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septembre 2020
septembre 2020
Req # A-2020-00025
6518648 Canada Inc.: Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait, par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme. Nous vos saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir tout document dans vos registres et archives relativement à cette demande ou de nous confirmer par écrit, que vous ne détenez aucun tel document.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
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septembre 2020
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
septembre 2020
Req # A3-2020-00001
Veuillez fournir tous les marchés définitifs et les documents d’information définitifs qui les accompagnent, le cas échéant, pour ARTOPEX INC. pour les dates de marché suivantes : 08-02-2019 (montant : 24 026,10 $), 08-02-2019 (montant : 24 862,63 $), ainsi que pour FCA CANADA INC pour les dates de marché suivantes : 19-05-2016 (montant : 24 253,42 $), 19-05-2016 (montant : 24 674,78 $) et 19-05-2016 (montant : 24 253,42 $). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commission canadienne des grains
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juillet 2020
juillet 2020
Req # A-2020-00009
Publication de documents d’orientation sur les connaissances autochtones 2020-04-20 No de référence 14102947 Organisation : Agence d’évaluation d’impact du Canada Secteur : Relations extérieures et Politiques stratégiques Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure de suivi requise : À titre informatif Conséquences de la COVID-19 sur la réalisation des évaluations d’impact et des évaluations environnementales par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada 2020-04-01 No de référence 14027215 Organisation : Agence d’évaluation d’impact du Canada Secteur : Opérations Mesure de suivi requise : À titre informatifOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
45 page(s)
juillet 2020
juillet 2020
Req # A-2020-00006
Document d’information (daté du 27 février 2020) intitulé « Participation de l’Agence à la quatrième Conférence intergouvernementale des Nations Unies sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». Numéro de référence: 13757627. Le document d’information (daté du 19 mars 2020) intitulé « Position de l’Agence sur le document provisoire à la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale pour la quatrième conférence intergouvernementale ». Numéro de référence: 13951682. Le document d’information (daté du 27 février 2020) intitulé « Participation de l’Agence à la quatrième conférence intergouvernementale des Nations Unies sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». Numéro de référence: 13757627. Le document d’information (daté du 19 mars 2020) intitulé « Position de l’Agence sur le document provisoire à la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale pour la quatrième conférence intergouvernementale ». Numéro de référence: 13951682.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
75 page(s)
juillet 2020
juillet 2020