À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 229 dossier(s)
Req # A-2014-000040
Dossiers relatifs au rappel des pièces de prothèse de hanche Pinnacle fabriquées par Johnson & Johnson.Organisation: Santé Canada
octobre 2022
Req # A-2016-000176
Tous les dossiers en ce qui concerne le numéro de produit naturel (NPN) 80061255 (X-Pur Remin).Organisation: Santé Canada
octobre 2022
Req # A-2019-000487
Soutien à l'innocuité et études cliniques fournies pour appuyer la demande d'autorisation d'additif alimentaire pour la gomme gellane. Correspondance entre Santé Canada et Abbott concernant le soutien à l'innocuité et les études cliniques. Période allant de 2014 à 2019.Organisation: Santé Canada
octobre 2022
Req # A-2019-001577
Toutes les communications et tous les documents justificatifs à destination et en provenance de 26 employés de Santé Canada sur le sujet des hypersensibilités environnementales, du suicide, des réactions indésirables au médicament, des troubles d'apprentissage ou de comportement, des prothèses artificielles ou des troubles de l'alimentation en 2019.Organisation: Santé Canada
octobre 2022
Req # A-2020-001154
Les montants totaux dépensés pour la création et la promotion d'articles du gouvernement du Canada sur le site Web Buzz Feed en séparant chacun des articles, les coûts de production et les coûts de placement média sur toutes les plateformes de juillet 2020 au 13 novembre 2020.Organisation: Santé Canada
octobre 2022
Req # A-2020-001179
Tous les documents concernant l'initiative d'examen réglementaire des médicaments et des instruments, autrement appelée R2D2, fournis au ministre du 1er juin 2019 au 18 novembre 2020.Organisation: Santé Canada
octobre 2022
Req # A-2020-001208
Des copies des rapports de perte et de vol de substances réglementées qui ont été soumises par les distributeurs autorisés pour les années indiquées ci-dessous : Années 2006-2010, Années 2004-2006 et Années 2006 et 2008.Organisation: Santé Canada
octobre 2022
Req # A-2020-001457
Information sur le médicament Epival. Tous les dossiers de tous les effets secondaires du médicament Epival déclarés par les établissements médicaux, les hôpitaux et les institutions à Santé Canada ou les effets indésirables sur la santé. Demande par province.Organisation: Santé Canada
octobre 2022
Req # A-2021-001284
Documents d'inspection des bonnes pratiques de fabrication (BPF) divulgables énumérant les observations détaillées de l'inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour la licence d'établissement de médicaments biologiques. Inspection sur place régulière des BPF étrangères de l'installation de Biocon Biologics India n° B1, B2, Q13 du T1 et S20 et de l'unité S 18, 1er étage, immeuble B4 ; zone économique spéciale; n° de parcelle 2, 3, 4 et 5, phase IV, Bommasandra-Jigani Link Road, Bommasandra Post, Bengaluru, Karnataka, Inde, menée le ou vers le 13 janvier 2020. Numéro de référence 508592.Organisation: Santé Canada
octobre 2022
Req # A-2021-001991
Tous les documents utilisés par Santé Canada lors de l'évaluation des demandes d'habilitation de sécurité en vertu de la Loi sur le cannabis.Organisation: Santé Canada
octobre 2022