À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2019-00196
Documents analysés pour la rédaction du rapport final sur le ciblage fondé sur des scénarios (2017) ainsi que toute information s'y rapportant, incluant les ébauches du rapport.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00032
Copie de la note de breffage CTS-096242 : Projet de Loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00035
Copie de la note de breffage CTS-096290 : Demande d'allocution : Vers l'avenir : nouvelles technologies, évaluation des risques et éthique des données (Scanning the Horizon: Emerging Technologies, Risk Assessments, and Data Ethics)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00036
Copie de la note de breffage CTS-096295 : Demande d'allocution : L'ère de l'IA et des mégadonnées - Incidence sur la justice, les droits de la personne et la protection de la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00037
Copie de la note de breffage CTS-096303 : Analyse de la Loi sur l’intelligence artificielle et les donnéesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00038
Copie de la note de breffage CTS-096303 : Analyse de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (renseignements supplémentaires)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00017
Une copie du bail et de l'entente des profits partagés avec la Bobcaygeon Brewing Company située sur la propriété de Parcs Canada à l'écluse 32 à Bobcaygeon. De plus, les courriels et les documents relatifs à l'état de la propriété et du bail.Organisation: Parcs Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00061
Une copie des documents concernant le reprofilage des pentes de la route transcanadienne - dans le Parc national YohoOrganisation: Parcs Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00086
Route Transcanadienne : Réfection du pont de la rivière Ottertail, km 107,2 de la Transcanadienne - dans le Parc national Yoho - Contrat 5P420-17-5099Organisation: Parcs Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00087
Route Transcanadienne : Reprofilage de la pente du mont Vaux sur la route transcanadienne - dans le Parc national Yoho (Contrat 5P420-18-0417)Organisation: Parcs Canada
octobre 2022