À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 167 dossier(s)
Req # A-2019-00270
PS-028965 : Plan d'appui aux élections fédérales 2019 du Centre des opérations du gouvernement - concept des opérationsOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00051
Recherche tous les documents liés à l'objectif du gouvernement du Canada d'interdire les armes à feu de style arme d'assaut et de réduire le risque de détournement vers des marchés illégaux à des fins criminelles, tel que mentionné à la page 63 du décret; Décret C.P. 2020-298Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00099
Diverses notes d'information créées par Sécurité publique CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00106
PS-031183 : Documents d'information, Comité des sous-ministres sur la sécurité nationaleOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00118
Recherche les documents concernant le dépistage de la COVID-19 ou la facilitation des règles d'auto-isolement pour les voyageurs entrants. Période : du 1er mars 2020 au 11 août 2020Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00359
Recherche l'appel de propositions 2018-2019 concernant le Fonds pour la résilience des collectivités lancé par le « Centre canadien » de Sécurité publique Canada. Période : du 1er janvier 2018 au 28 janvier 2021Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00394
PS-032091 : Examen bisannuel de la liste des États soutenant le terrorismeOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00400
PS-032295 : Note à l'intention du ministre - Surveillance civile accrue pour la GRC et l'ASFCOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00407
Recherche les documents relatifs à « l'achat par personne interposée » d'armes à feu par les titulaires d'un permis de possession et d'acquisition valide. Période : du 1er janvier 2020 au 31 mars 2021Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00002
Correspondance adressée au ministre et reçue du public concernant le racisme. Période : du 2 juillet 2020 au 1er avril 2021Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021