À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2021-003
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents finaux, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés/recueillis par l'ancien PDG de la Banque de l’infrastructure du Canada, Pierre Lavallée, générés entre le début de janvier 2020 et la fin d'avril 2020, portant ou mentionnant l'une des conditions citées : "démission" "licenciement" "indemnité de départ" "audit" "examen". Limiter votre recherche aux dossiers électroniques uniquement. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Supprimer les versions françaises si une version anglaise existe. Limiter votre recherche à la version définitive des documents ou dernier projet si la version définitive n'est pas disponible.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-109
Note d’information: Réf # 20-34883Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2020
Req # A-2018-761
Ensemble des rapports, des évaluations du renseignement, des notes, des présentations et des notes de service préparés pendant la période du 1er juillet 1990 au 31 décembre 1991 et faisant mention de la Société des guerriers mohawks.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2020
Req # A-2019-731
Note d’information: Réf # 19-33589Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2020
Req # A-2019-967
Ensemble de la correspondance, des notes de service, des rapports et des évaluations du risque portant sur l’obstruction des voies ferrées et des protestations liées au réseau ferroviaire du CN et aux groupes autochtones pour la période du 6 au 21 février 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2020
Req # A-2020-151
Tous les documents concernant le chantage exercé contre Pierre Trudeau et la suppression du mandat de la Banque du Canada qui en a résulté.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2020
Req # A-2019-941
Tout document concernant l'arrivée massive des véhicules autonomes et craintes liées à la sécurité et le terrorisme.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2020
Req # A-2020-00133
Fournir une copie des dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés ou reçus par des employés de niveau DG, SMA ou SM concernant les décisions prises à propos de l’entente avec WE Charity relativement à l’administration et à la fin de la participation de l’organisme au programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, créés entre le 26 juin et le 6 juillet 2020. Rechercher les documents électroniques uniquement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirer la version française lorsqu’il existe une version anglaise. Version finale seulement ou dernière ébauche s’il n’existe pas de version finale.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Req # A-2019-00188
Les documents liés à la retraite ministérielle - « Delivering on the President of Treasury Board's mandate letter commitments » - 19 février 2017. Documents pour la séance de planification reféré dans un courriel de la demande A-2016-00203 (page 89 de 790) Tous les rapports de progrès préparés par Delivery Associates cités dans l'énoncé de travail (dates 2016 à 2019). Exemples de documents (actuels ou gabarits) présentés lors d'une réunion de bilan. J'aimerais avoir accès aux gabarits des documents habituellement présentés lors des réunions de bilan ainsi qu'aux instructions à savoir comment utiliser ou remplir ces documents.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Req # A-2019-00479
Fournir les descriptions de travail pour les postes d’éditeur Web au Bureau du Conseil privéOrganisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020