À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 249 dossier(s)
Req # A-2023-00014
Tous les documents (notes, rapports, résultats d’enquête, etc.) contenant les résultats des consultations menées dans le but d’élaborer le « Plan d’accessibilité 2023-2025 de l’Office des transports du Canada ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00031
I would like to obtain everything that is public as of February 27, 2024, specifically for Air Canada Rouge flight 1638 of July 21, 2022.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er août 2023 et le 1er avril 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Copie de la note d’information du 12 février, « Réunion d’introduction et visite de l’aéroport international d’Edmonton ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er janvier 2022 et le 9 mai 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2019-00429
Tous les documents créés du 6 au 21 février qui mentionnent une réunion entre le ministre Miller et les Mohawks sur les voies ferrées du CN, près de Wyman Road, et au centre communautaire de Tyendinaga le 15 février.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2019-00433
Une impression de tous les documents Système global de gestion intégrée des documents, du 1er janvier 2015 au 26 février 2020, relatifs aux sujets suivants : a) politique de prévention et de gestion des manquements; b) gestion par un séquestre-administrateur; c) accords de contribution.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00150
Les documents définitifs contenant des mentions précises de l’agitation à Tyendinaga et du blocage ferroviaire, ainsi que de la manière d’y faire face, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les données et les rapports, générés entre le début du mois de février 2020 et le 27 février 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00151
Les discussions, les notes ministérielles, les courriels, les dossiers d’information, la première et la dernière version des documents d’information (p. ex. les notes d’information, les dossiers de présentation) liés aux blocages ferroviaires des Wetsuweten et des Mohawk (du 1er au 26 février 2020).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00044
Tous les dossiers que SAC possède portant, entre autres, sur l’assainissement de sites; les évaluations de sites; les incendies; les conteneurs ou lieux d’entreposage des matières dangereuses; les bons de travail; les infractions à la législation en matière de santé et de sécurité; ainsi que les dépotoirs, les sites d’enfouissement et les déversements historiques.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023