À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 274 dossier(s)
Req # A-2023-00012
Nous souhaitons demander tous les documents relatifs à la propriété située au 49, boulevard Pineway, à North York, en Ontario, ou à proximité de celle-ci. Le site est situé sur une partie du lot 21, concession 2, canton de York (North York/Toronto). Voir la carte ci-jointe pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’emplacement. Le site est actuellement occupé par une station de pompage de Trans-Nord. Il est possible que d’autres pipelines traversent le site. Nous voulons obtenir l’ensemble des rapports déposés (avis de contamination, rapports d’incident, etc.) et des rapports de déversement, ainsi que tout autre rapport environnemental. Il se peut que la recherche permette de trouver des rapports de Stantec; nous n’avons pas besoin de copies de ces rapports, mais nous aimerions en obtenir la liste, si possible. Nous accepterons des copies de tous les autres rapports trouvés lors de la recherche. Les 20 dernières années peuvent être privilégiées, si cela peut aider.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00050
Pour la période du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2020 – Tous les documents relatifs à des dépôts, ou à des divulgations ultérieures, d’informations sismiques, de cartes et de rapports, peu importe leur forme, concernant des données liées aux codes d’exploitant originaux 528, 838, GOO5, 833, HO33, C137 et W27 – Ces dépôts secondaires de données de GSI sont limités aux DÉPÔTS EFFECTUÉS PAR Encana, Ovintive, la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, Exxon Mobil Canada Limited et Conoco Phillips Canada Resouces Corp., ainsi que par toute société dont le nom contient les mots Conoco, Impériale, Exxon, Encana ou OvintiveOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Je cherche des documents relatifs à la contamination [réserves Wabamun 133A et Wabamun 133B] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des déversements, des fuites, des réservoirs de carburant, des émissions atmosphériques, des évaluations environnementales de site liées à la qualité de l’air, des activités de nettoyage, d’assainissement et de remise en état, etc. Ils peuvent également porter sur les centrales au charbon Sundance ou Highvale, qui sont adjacentes aux réserves.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Je cherche des documents relatifs à la contamination [Buck Lake 133C] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des déversements, des fuites, des réservoirs de carburant, des émissions atmosphériques, des évaluations environnementales de site liées à la qualité de l’air, des activités de nettoyage, d’assainissement et de remise en état, etc.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2023-00002
Je cherche à obtenir une copie de la note d’information suivante : Titre : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 11 avril 2023 Complément d’information : Reçue le 11 avril 2023. Organisation : Régie de l’énergie du Canada, secteur : Coordination de la correspondance, bureau de la direction Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent) Mesure à prendre : À titre d’information. Numéro de référence : 1457687Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00017
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en avril 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en avril 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00018
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et communiqués à la présidente en avril 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00019
Fournir des copies des notes de synthèse suivantes, en fournissant des renseignements provisoires à mesure qu’elles sont préparées aux fins de la publication : * 6628301 — Rencontre avec l’Équipe de direction * 6909304 — Approbation de l’entente de service — Évaluation préliminaire du combustible de Clean Core Thorium Energy * 6955507 — Rencontre avec le conseil d’administration d’Énergie NB * 6958790 — Le rôle de la présidente : il s’agit de deux emplois en un! * 6990161 — Agence nationale d’énergie atomique de la Pologne (PAA) * 6996360 — Note d’information à la présidente Réunion CCSN/OPG/NRC/TVA/GEH * 6998145 — Soutien financier aux petits réacteurs nucléaires modulaires (recommandations 1, 2 et 5) * 6998164 — Recherche et développement nucléaires pour les petits réacteurs modulaires, y compris la gestion des déchets (recommandations 3 et 4) * 7018416 — État de préparation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire aux petits réacteurs modulaires et à l’innovation.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00020
Achat fait par 983656 Ontario Limited (l’« acheteur ») auprès de 3600 Lakeshore Limited Partnership (le « vendeur ») PART OF BLOCK 1, PLAN 66M2533, PARTS 3, 5, 11, 12 & 13, PLAN 66R31100; tous sous le NIP PIN 07580-0194 (LT) 3590 Lake Shore Boulevard West, Toronto, Ontario, M8W 1N6 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023