À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 78 dossier(s)
Req # AF-2024-00005
Entente de contribution du Fonds pour accélérer la construction de logements entre la Ville de Winnipeg et la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Voir le document récapitulatif général : https://assets.cmhc-schl.gc.ca/sites/cmhc/…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # AF-2024-00009
J’aimerais que la Ville d’Oakville et la SCHL signent une entente concernant le Fonds fédéral pour accélérer la construction de logements depuis janvier 2024.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # AF-2024-00029
(1) Détermination du type actuel de programme d’assurance prêt de la SCHL (p. ex., APH Select, Standard Rental Housing, assouplissement de l’APH, etc.) au 285, avenue Melvin, HAMILTON, en Ontario (registre foncier : 17288-0035 (LT)) (2) Les détails…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # AF-2024-00030
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre ministère/organisme, y compris l’emplacement de la propriété, son but/désignation, la date d’acquisition et la valeur évaluée correspondante.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Req # AF-2023-00050
Veuillez fournir tous les documents, notamment le courriel et la lettre, les recherches, les notes de service, les présentations et les procès-verbaux des réunions concernant les exigences en matière de modestie, les critères de modestie et les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2023-00113
Veuillez fournir les documents suivants en format PDF : le formulaire de demande rempli par la Ville d’Edmonton, la lettre d’attestation préliminaire et la déclaration d’intégrité pour le Fonds pour l’accélération de la construction de logements.…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2023-00120
Je communique avec vous pour obtenir des renseignements de la SCHL concernant le Programme de dividendes limités du gouvernement fédéral. Ce programme, qui a joué un rôle crucial dans la création de logements locatifs allant de faibles à modérés à…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2024-00002
(1) Détermination du type [actuel] de programme d’assurance prêt de la SCHL, p. ex., APH Select [au 250, rue Frederick, Kitchener, Ontario], (2) Les détails précis de tout engagement pris dans le cadre de ce programme d’assurance lié à l’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2024-00006
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le budget du personnel exonéré, ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres. Veuillez les répartir annuellement par exercice financier de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024