À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 272 dossier(s)
Req # A-2023-00115
Documents d’information tels que des classeurs détenus par le Ministère pour le premier ministre et la vice-première ministre pour la visite du 10 juin 2023 à Kiev, en UkraineOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00120
Tous les rapports d’enquête finaux sur le harcèlement et la violence achevés au cours des mois d’avril et de mai 2023 préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travailOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00123
Tous les documents concernant les options/scénarios de nouveaux régimes de revenus pour remplacer les revenus tirés des taxes traditionnelles sur les carburants (accise, carbone, TPS)Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00140
Tous les documents liés aux communications et/ou aux réunions entre Robin MacLachlan, Feisal Somji ou tout autre représentant de Summa Strategies et Sio Silica avec Galen Richardson et Blake Oliver le 25 mai 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00149
Toutes les notes d’information préparées à l’intention du ministre associé des Finances Randy Boissonnault au sujet de la position du Canada sur le gaz naturel liquéfié avant la conférence LNG 2023 à Vancouver, en Colombie-Britannique. Période de recherche : du 1er juin 2023 au 12 juillet 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir le nombre annuel total d’appels entendus par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) entre 2018 et 2022, ventilé selon les audiences de révision virtuelles et en personne. En raison des changements apportés aux processus opérationnels et de la façon dont l’information a été saisie pour les audiences en personne et virtuelles au cours de la période de 2018 à 2022, il n’est pas possible de rendre compte avec exactitude de la ventilation. Les vétérans n’assistent pas aux audiences d’appel, car la loi ne permet pas le témoignage oral des vétérans à ce niveau. Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant le nombre d’audiences d’appel du TACRA tenues par exercice financier.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00002
Pour les exercices 2017 à 2022, veuillez fournir le nombre annuel total de décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à la suite d’une décision de contrôle judiciaire de la Cour fédérale ordonnant au Tribunal de réentendre une affaire.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00003
A-2023-00003 - Pour l’exercice 2018-2022, veuillez fournir le nombre annuel total et le montant (en dollars) des indemnités de commisération accordées par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en vertu de l’article 34 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2020-00604
Note d’information 2020FIN499368 – Comité des sous-ministres sur la cybersécurité – Réunion du 10 septembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023