À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2021-00019
Copie de toute correspondance entre Kvamme Associates et EACL.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2022
Req # A-2021-00018
Copie du rapport 2021 de Kvamme Associates concernant une inconduite scientifique présumée.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2022
Req # A-2019-00024
Les rapports de Bureau Veritas de mars 2018 et janvier 2019 et le rapport de Transport Canada de janvier 2019 pour Apollo.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00349
Liste de tous les drones immatriculés dans le Portail de gestion des drones, la ventilation des quantités de modèles/fabricants, les propriétaires de chaque modèle, la date d'immatriculation et la ventilation des drones dont l'immatriculation a été rejetée en date du 25 août 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00030
Tous les rapports CIRVIS détenus par Transports Canada qui ont été créés entre le 1er janvier 2010 et le 20 avril 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00419
Les dossiers ayant trait aux communications avec le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé lors de l'élaboration ou de la discussion des lignes directrices pour tester le système de conduite automatisée au Canada à partir du premier jour de consultation jusqu'en août 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00016
Les dossiers ayant trait à la création de l'alinéa 1006(b) du Règlement sur les petits bâtiments de 1995 à 1999 et l'application de la réglementation aux planches de surf motorisées avec technologie foil qui étaient disponibles commercialement de 2015 à 2020.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00429
Les dossiers tenus pas le Centre des opérations aériennes (AVOPS) ayant trait à l'incident décrit dans le Système de compte-rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) numéro 2018C5982.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00591
Les dossiers associés aux essais de collision des véhicules automobiles TC06-234, mettant en cause une Audi A3 2006, effectué le 13 septembre 2006.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00102
L'information ayant trait aux demandes de la marina de Northern Harbour pour élargir l'amarrage des bateaux pour la période du 1er janvier 2009 au 28 mai 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2022