À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2022-04602
Demande de quatre courriels de Thierry Cadieux dans le dossier 1A-2022-78438 pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01551
Tous les courriels du gestionnaire du Programme d’immigration au bureau canadien des visas en Inde contenant le mot « langue » du 1er janvier 2022 au 3 octobre 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01833
Demander quatre courriels de Sherri-Lynn Bregg dans le dossier 1A-2022-45094 qui se trouve dans le champ De ou De pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exclusion des dossiers nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2023
Req # A-2022-34747
Je demande toutes les lignes directrices, notes de correspondance, présentations, notes de service, manuels opérationnels, politiques internes (y compris celles qui ne sont pas publiées sur le site Web d’IRCC)., des rapports et des instructions écrites à l’intention des agents des visas concernant le traitement des permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables de 2019 au 5 décembre 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2023
Req # A-2022-27330
J’ai besoin de ces statistiques, chacune pour les années 2021 et 2022 séparément : 1-Nombre total de demandes de citoyenneté soumises chaque année. 2-Nombre total de tests de citoyenneté effectués par les candidats chaque année. 3-Nombre total d’invitations à une cérémonie de citoyenneté émises chaque année. 4-Nombre total de citoyennetés accordées chaque année. J’ai également besoin de 1-Moyenne des invitations hebdomadaires à la cérémonie de citoyenneté envoyées du 1er mars 2022 au 1er novembre 2022 et 2-Nombre total de demandes de citoyenneté pour lesquelles le demandeur a réussi l’examen de citoyenneté, mais n’a pas été invité à la cérémonie d’ici le 20 novembre 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2023
Req # A-2022-34209
Je souhaite demander multiples données concernant les approbations et refus de permis d'études. Cette demande (numéro CR-22-0180) a déjà été soumise au Groupe de rapports statistiques, Direction générale du Dirigeant principal des données d'IRCC le 29 mars 2022. Les délais de réponse de 20 jours ouvrables ayant été largement dépassés, et étant toujours sans réponse d'IRCC malgré multiples relances, je demande toutes les données de la demande CR-22-0180 à travers cette demande d'accès à l'information.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2023
Req # A-2022-33586
Copie de la note de service/note d'information F-1258432 (CPPB) Mise à jour de l'extension des circonstances exceptionnelles au programme de passeport en vertu de la politique d'IRCCOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2023
Req # A-2022-30304
Clarification - 22/12/06 : Selon le dossier (voir ci-joint), IRCC exécute un projet de lettre de vérification (LoaVP) pour confirmer que les lettres d’acceptation authentiques sont soumises avec les permis d’études. Je cherche à obtenir les données les plus récentes sur ce qui suit : 1. Nombre de vérifications demandées. 2. Nombre de conclusions fausses ou défavorables. De plus, s’il y a des instructions permanentes à l’intention des agents sur la façon de procéder à la vérification de la BdP, veuillez fournir : 3. La copie la plus récente. Original : Selon le dossier (voir ci-joint), IRCC exécute un projet de lettre de vérification (LoaVP) pour confirmer que les lettres d’acceptation authentiques sont soumises avec les permis d’études. Je cherche à obtenir les données les plus récentes sur le nombre de vérifications demandées, les données sur les constatations (c.-à-d. le nombre de constatations fausses ou défavorables). De plus, s’il y a des instructions permanentes aux agents sur la façon de procéder à la vérification de la BdP, veuillez fournir la version la plus récente.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2023
Req # A-2022-34899
Copie de la note d’information/note de service F-01254424 (AAI) Bureau du vérificateur général - Mise à jour sur les vérifications antérieures - Résultats provisoires, omettre les documents confidentiels du CabinetOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2023
Req # A-2022-29789
1) Nous aimerions obtenir une copie de toutes les lettres d’équité procédurale (LEP) délivrées par le consulat canadien ou le haut-commissariat du Canada aux citoyens indiens de janvier 2021 à novembre 2022 pour le visa d’études, le visa de visiteur et la catégorie ou la demande de visa de conjoint ou de personne à charge (2). Fournir également des copies de la réponse correspondante donnée par le demandeur contre PFL (3) Informer également sur le résultat final de la demande de visa (c.-à-d. Visa accordé ou refusé). (4) Si le demandeur conteste la décision de l’agent d’immigration en appel ou en cour, veuillez fournir ces détails également. (5) Données relatives au nombre de visas délivrés, à savoir l’octroi et le refus de visasOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2023