À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 21 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
Req # A-2022-00075
Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations / examens pour mesurer la performance /productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 5 septembre 2022.Organisation: Postes Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00078
Une copie des documents dans lesquels serait établi le plus récent estimé des coûts engendrés par Postes Canada advenant le décès de la Reine Élizabeth II. Une copie des documents faisant état des coûts reliés aux changements de timbres s’étant déroulés entre le 13 septembre 2012 et le 13 septembre 2022 suite au décès de la Reine. Une copie des notes concernant le décès de la Reine Élizabeth II fournies au président de Postes Canada, ainsi qu’au ministre responsable de Postes Canada, entre le 8 septembre et 13 septembre 2022.Organisation: Postes Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00081
Copie des documents établissant le nombre de trousses d’impôt pour l’année 2016, envoyé par l’Agence de Revenu Canada au bureau de poste à Anjou, situé au 7100 rue Jarry EST Montréal Québec H1J 1G0, entre le 1er janvier 2017 au 30 avril 2017.Organisation: Postes Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
Req # A-2021-00046
Veuillez me fournir la note d’information suivante : Ref# CO2021-00059-WAGE Cyclical Staffing Assessment Report.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00052
Fournissez le montant annuel dépensé par le gouvernement pour la ministre du cabinet sur la voiture de fonction (référence : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12064) ainsi que les dépenses liées à la chauffeuse ou au chauffeur. Ajoutez le nom de la ministre, le montant consacré aux dépenses liées au véhicule (essence, etc.) et le montant consacré au salaire de la chauffeuse ou du chauffeur, s’il y a lieu. Veuillez également fournir le nom de la marque et le modèle de la voiture de fonction pour chaque année. Veuillez fournir les renseignements pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia