À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 221 dossier(s)
Req # A-2016-00131
Dans le rapport publié récemment par le groupe d’experts ministériels sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le groupe d’experts a indiqué ce qui suit à la page 3: « En prévision des réunions publiques, le groupe d’experts a pris part à des séances d’information directes du promoteur, Trans Mountain Pipeline ULC, de l’Office et de la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley. Trans Mountain, dont le personnel a assisté à toutes les séances publiques, a également soumis une série de documents de questions sur le portail en ligne du groupe d’experts pour répondre aux questions soulevées durant les séances publiques. La présente demande vise les documents suivants : – Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les documents d’information, les procès-verbaux de réunion, les notes de réunion et la correspondance ayant trait à ce qui suit : séances d’information avec Trans Mountain Pipeline ULC, Kinder Morgan Canada et toute société affiliée de Kinder Morgan Inc.; séances d’information de l’Office; séances d’information avec la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, et le gouvernement de l’Alberta; – Toutes les feuilles de questions soumises par Trans Mountain mentionnées ci-dessus. »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00019
Dossiers d’inspection des inspecteurs de la Régie pour le projet de Trans Mountain – J’aimerais avoir des copies de tous les rapports d’activités sur le terrain de vérification de la conformité que les inspecteurs de la Régie ont menés sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00009
Fournir une répartition base par base, montrant chaque mess distinct et les cotisations correspondantes pour les Forces armées canadiennes. Force régulière et réserve seulement.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00262
Copie des documents en reference de la page 458 de la demande d'AIPRP fait à l‘Agence Canadienne d'Inspection Des Aliments sous le numéro de demande A-2020-00101.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00505
Note de breffage du mois de mars 2021 : 2021-003810 Possibilité d’adhésion à la convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre les femmes (Belém do Pará) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00024
Note de breffage du mois de février 2023 : 2023-000970 Rencontre avec Brad Hoylman-Sigal, Sénateur de l’état de New-York (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00222
Note de breffage du mois de septembre 2023 : 2023-009105 Défense de provocation (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00228
Note de breffage du mois de septembre 2023 : 2023-009223 Retraite des sous-ministres sur la sécurité nationale concernant l'intelligence artificielle (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00229
Note de breffage du mois de septembre 2023 : 2023-009211 Assemblée générale du portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00231
Le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024