À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 204 dossier(s)
Req # A-2023-0017
Tout document traitant des effets sur la santé de l’érythrosine (également appelée « rouge no 3 », « colorant rouge no 3 » ou « rouge alimentaire no 3 ») au Canada.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00094
Audits de la prévention et du contrôle des infections (PCI) pour la région du Pacifique, du 11 mars 2018 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00416
Veuillez fournir la politique intitulée Cadre de gestion du risque en établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00121
Toute la correspondance, les rapports, les rapports d'incident du personnel de l’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes concernant les incidents violents impliquant des femmes transgenres incarcérées, depuis le 1er janvier 2018 jusqu…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00205
Documents relatifs à la politique et/ou aux pratiques actuelles du Service correctionnel du Canada en ce qui concerne les animaux d'assistance pour les visiteurs, pour la période allant du 1er janvier 2000 au 8 octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00235
Divulguer tous les dossiers créés pendant ou à la suite des événements décrits sous la rubrique « INCIDENTS LIÉS AU RECOURS À LA FORCE » dans la lettre du 17 août 2021 du Bureau de l’enquêteur correctionnel à Gary Sears.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00237
Le nom de la personne, le nom du ministère dans lequel elle travaille et les coordonnées de la personne qui a établi la politique selon laquelle le budget de l’allocation alimentaire quotidienne serait retiré à la fin de chaque mois.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00118
Tous les rapports, et/ou les informations électroniques, illustrant le nombre de prisonniers qui s'identifient comme "Autochtones" par rapport à " non Autochtones ", " Noirs ", " Blancs ", et "…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00121
Tous les rapports sur le nombre de détenus qui poursuivent leur plan correctionnel avec les mêmes agents de libération conditionnelle que ceux avec lesquels ils travaillaient lorsqu'ils étaient en population générale après avoir été transférés…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00277
Copie des notes de service ministérielles : 346534 348624 347314Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024