À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2016-00131
Dans le rapport publié récemment par le groupe d’experts ministériels sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le groupe d’experts a indiqué ce qui suit à la page 3: « En prévision des réunions publiques, le groupe d’experts a pris part à des séances d’information directes du promoteur, Trans Mountain Pipeline ULC, de l’Office et de la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley. Trans Mountain, dont le personnel a assisté à toutes les séances publiques, a également soumis une série de documents de questions sur le portail en ligne du groupe d’experts pour répondre aux questions soulevées durant les séances publiques. La présente demande vise les documents suivants : – Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les documents d’information, les procès-verbaux de réunion, les notes de réunion et la correspondance ayant trait à ce qui suit : séances d’information avec Trans Mountain Pipeline ULC, Kinder Morgan Canada et toute société affiliée de Kinder Morgan Inc.; séances d’information de l’Office; séances d’information avec la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, et le gouvernement de l’Alberta; – Toutes les feuilles de questions soumises par Trans Mountain mentionnées ci-dessus. »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00019
Dossiers d’inspection des inspecteurs de la Régie pour le projet de Trans Mountain – J’aimerais avoir des copies de tous les rapports d’activités sur le terrain de vérification de la conformité que les inspecteurs de la Régie ont menés sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
Req # A-2022-00010
Tous les documents liés au financement de sept aéroports régionaux des Prairies qui ont reçu plus de 8 millions de dollars. Période de temps : du 10 août 2021 au 26 octobre 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023
Req # A-2022-00011
Tous les documents concernant le financement de 1,35 million de dollars destiné à l’hydrogène en Alberta (projet de C-FER Technologies). Période de temps : du 9 novembre 2021 au 26 octobre 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023
Req # A-2022-00012
Tous les documents concernant le financement de 261 900 $ visant à améliorer le terrain de camping afin d’élargir les occasions de tourisme au parc régional de Bengough. Période de temps : du 17 janvier au 26 octobre 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023
Req # A-2022-00013
Tous les documents concernant le projet de Diemo Machine Works Inc. Période de temps : du 4 août 2021 au 26 octobre 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023
Req # A-2022-00014
Tous les documents concernant les résultats du projet Prairies Fava.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023
Req # A-2022-00015
Tous les documents concernant les résultats du projet de la Fédération Métisse du Manitoba (FMM).Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023
Req # A-2022-00016
Tous les documents concernant les résultats du financement de 3,18 millions de dollars destiné aux bénéficiaires du Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) cités dans le communiqué du 16 mars 2021 : https://www.canada.ca/fr/diversification-economie-ouest/nouvelles/2021/03/le-gouvernement-du-canada-soutient-la-relance-et-la-croissance-dentreprises-dirigees-par-des-femmes-dans-les-prairies-dans-le-contexte-de-la-pandem.htmlOrganisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023