À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 45 dossier(s)
Req # 2340-602
Rapports finaux d’étude de capacité portante pour le tunnel de Melocheville entre 2015 et 2019 émis dans le cadre du Contrat 62455 « Pont Honoré-Mercier et tunnel de Melocheville, Services de consultant, inspections annuelles et étude de capacité portante (2015-2017) ».Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
janvier 2021
Req # AI_2020-2021_6
Tous les documents relatifs au projet de film "Trilogy of Healing" mené par Path to Freedom Films Ltd.Organisation: Office national du film
janvier 2021
Req # A-2020-00488
Renseignements relatifs aux diplômés et aux examens des programmes d’études aéronautiques.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00486
Tous les dossiers des 5 dernières années sur les véhicules commerciaux appartenant à Right Angle Gas & Boiler Works Ltd.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00199
Tous les renseignements et documents relatifs à la demande et à l’octroi de fonds à Ray-Mont Logistics de Richmond, en Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00295
AA-2020-489453-XM Note de service au sous-ministre concernant l'inventaire des passages à niveau, 16 juillet 2020.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2016-00151
Tous les documents relatifs aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports du Canada découlant de l’enquête (Al2Q0216) sur l’écrasement du vol 993 de Perimeter Aviation à Sanikiluaq, Nunavut, le 22 décembre 2012.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2016-00722
Certificat d'exploitation aérienne de Cougar Helicopters. Une copie approuvée du COM (Company operations manual) de Cougar Helicopters. Une copie du SOP (procédures normalisées certifiées) de Cougar Helicopters.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2018-00002
Veuillez indiquer tous les coûts associés à Transports Canada et à ce dossier. Citation : Riverside Helicopters Ltd. c. Canada (Ministre des Transports), 2018 TATCF 9 (révision) Date : 2018-03-26 Registre : P-4284-37 Dossier MOT no : Z 5504-088551.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00692
Une copie des correspondances envoyées par Air Canada à Transports Canada et au Ministre des Transports Marc Garneau, entre le 22 décembre 2018 et le 20 février 2019, au sujet du projet de Règlement sur la protection des passagers aériens.Organisation: Transports Canada
janvier 2021