À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 89 dossier(s)
Req # A-2021-01781
L’opinion du JAG sur les implications du maintien de l’intégration des Forces canadiennes avec celles des États-Unis et d’autres forces en cas de guerre avec l’Irak. Cette note a été décrite publiquement. Elle date probablement de février ou début mars 2003.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01787
ST2021-0012747 Sous-ministre adjoint (Recherche et développement pour la défense Canada) : Favoriser la sûreté et la sécuritéOrganisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01814
Somme totale payée à Fari Hara, Inc. pour le contrat W3536-210002/001/KIN (services de tailleur pour le ministère de la Défense nationale du Canada, Toronto, Ontario) du début du contrat jusqu’à présentOrganisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01286
Documents liés au coût du transport aérien (ou utilisés pour déterminer ce coût) pour chaque passager à bord des vols de personnalités de marque sur le Challenger et le Polaris, payés par le premier ministre Justin Trudeau et le Parti libéral du Canada du 13 mai 2021 à la date de réception de cette demandeOrganisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01288
Indiquer le montant total du remboursement versé par le premier ministre Justin Trudeau et le Parti libéral du Canada pour l’utilisation d’aéronefs gouvernementaux du 22 octobre 2020 à la date de réception de cette demande.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01692
Tous les courriels directement liés à la réunion de la sous-ministre de la Défense nationale Jody Thomas avec la délégation ukrainienne au Forum d’Halifax sur la sécurité internationale, qui a eu lieu le 20 nov. 2021.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01744
Tous les dossiers financiers et les procès-verbaux du comité consultatif du Centre de ressources pour les familles militaires du 1er avril 2019 jusqu’à présent.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01775
Pourriez-vous me fournir les déboursés mensuels pour la catégorie « service de conseillers en gestion » pour le ministère de la Défense nationale de 2010 à 2020, les déboursés par mois de chaque année?Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00113
Une copie du document suivant : POL2021-0000351 – Réunion du sous-ministre sur la sécurité nationale – 20-01-2021 – daté du 2021-02-03Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00882
Note d’information : ST2021-0007866 Obtenir un avantage stratégique grâce à la science et à la technologie pour la défense de l’Amérique du NordOrganisation: Défense nationale
janvier 2022