À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-00029
Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d’infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2013 à 2023 inclusivement.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Req # A-2022-00018
Pour les années 2020, 2021 et 2023, je demande : 1) les pardons accordés pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises avant le 13 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant) et; 2) les suspensions du casier ordonnées pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises après le 12 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00028
Remarque : Nous cherchons à obtenir des renseignements sur l’identité du fournisseur de logiciels pour le système de suivi des candidats utilisé par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP). Un système de suivi des candidats est un outil de base de données qui permet le traitement électronique des besoins en matière de recrutement et d’embauche. Il est différent d’un site d’emploi comme le site Web EmploisGC.gc.ca. Nous avons supposé que la CFP avait conclu un contrat de logiciel avec un fournisseur et nous cherchons à obtenir des détails sur ce contrat. Nous aimerions savoir à qui ce contrat a été attribué et quand, quelle est la durée du contrat, quels services ont été inclus et quand il sera renouvelé. Nous nous attendrions à ce qu’il y ait un processus de demande de propositions lorsque la date d’échéance du contrat approchera. Notre cabinet aimerait connaître le nom de l’entreprise qui fournissait auparavant des services de système de suivi des candidats à la CFP. De plus, notre cabinet aimerait aussi connaître le coût de ces services ainsi que la durée du contrat. De plus, nous aimerions obtenir des informations sur la date de signature du contrat précédent et sur la personne qui était en charge de prendre la décision finale sur l’acquisition d’un système de suivi des candidats.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Req # A-2021-00027
Le nombre total de personnes désignées comme délinquant dangereux et purgeant une peine d'une durée indéterminée qui ont obtenu une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale de 2010 à aujourd'hui et le nombre respectif d'années que chacune de ces personnes a passées en détention avant la première décision d'accorder une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00028
Une copie de tout document et/ou statistique/donnée que détient votre organisme et me permettant de voir le nombre de pardons accordés par année depuis 2000 à 2021 pour chacune des (2) catégories suivantes ci-dessous. Ventiler par année ces statistiques/données si possible. Ventiler aussi par province également. 1. Personne ayant été reconnue coupable d’un ou des meurtres. 2. Personne ayant été reconnue coupable d’une ou des agressions sexuelles sur une personne mineure.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Req # A-2020-00032
Toutes les notes de breffage (versions finales), les courriels (tous les courriels inclus dans la chaîne de courriels), la correspondance (incluant uniquement le ministre de la Sécurité publique, le personnel du cabinet du ministre et le cabinet du ministre, à l'exclusion des lettres types), les messages textes et les notes de service (versions finales), du 22 octobre 2019 au 1er novembre 2020, concernant le meurtre de Marylène Levesque par Eustachio Gallese.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2021