À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2023-00036
Toutes les communications jusqu’au 22 mars 2022, y compris les rapports, les courriels, les décrets et les plaintes officielles, concernant la conception préliminaire et l’étude d’évaluation environnementale du ministère des Transports de l’Ontario pour la réfection ou le remplacement de ponts du Queensway situés au centre-ville d’Ottawa.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2024
Req # A-2023-00142
Toute la correspondance (lettres, notes de service, courriels, procès-verbaux de réunion, notes d’information, rapports, études, examens, sondages) échangée entre la CCN et la Ville d’Ottawa sur les options relatives aux ponts durant la période de 2020 au 12 septembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2024
Req # A-2023-00198
Nous voulons voir les conditions de location en vertu desquelles Les Traiteurs Bytown Catering proposent des services de restauration à la nouvelle Maison riveraine de la Commission de la capitale nationale qui est située au 501, promenade Sir-George-Étienne-Cartier à Ottawa.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2024
Req # A-2023-00199
Nous voulons connaître les conditions de location de la Taverne sur la colline de la Commission de la capitale nationale qui est située au 1223, pont Alexandra à Ottawa.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2024
Req # A-2023-00200
Nous voulons connaître les conditions de location de la Taverne sur les chutes de la Commission de la capitale nationale qui est située au 1, rue John à Ottawa.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2024
Req # A-2023-00217
Tous les coûts associés à l’emménagement de M. Poilievre à Stornoway et liés aux rénovations et aux mises à niveau, y compris le coût d’exploitation depuis qu’il habite la résidence et une liste du personnel et des coûts qui lui sont associés. Depuis la date de son emménagement jusqu’au 11 décembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2022-00075
Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations / examens pour mesurer la performance /productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 5 septembre 2022.Organisation: Postes Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00078
Une copie des documents dans lesquels serait établi le plus récent estimé des coûts engendrés par Postes Canada advenant le décès de la Reine Élizabeth II. Une copie des documents faisant état des coûts reliés aux changements de timbres s’étant déroulés entre le 13 septembre 2012 et le 13 septembre 2022 suite au décès de la Reine. Une copie des notes concernant le décès de la Reine Élizabeth II fournies au président de Postes Canada, ainsi qu’au ministre responsable de Postes Canada, entre le 8 septembre et 13 septembre 2022.Organisation: Postes Canada
janvier 2023