À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2022-00061
Sujet général : Permis d'activité Veuillez inclure les formulaires de demande de permis d'activité et toute annexe ou addenda présentés par les demandeurs (y compris les plans de gestion de la circulation et les plans de lutte contre le bruit, le cas échéant) de 2019 au 2022-03-01.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00144
La CCN a tenu des consultations publiques sur l'accès au parc de la Gatineau au printemps dernier. Je demande les noms de toutes les personnes et organisations qui ont été invitées par la CCN à participer à cette consultation sur invitation seulement.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00179
Copie électronique de l'actualisation des études sur un sixième lien interprovincial.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2019-00057
Dossier 181128 : Réunion du Comité spécial des sous-ministres sur le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00248
Dossier 186730 : Breffage de RNCan avec le MDN (ministère de la Défense nationale).Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00298
Dossier 186730 : Breffage de RNCan avec le MDN (ministère de la Défense nationale).Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00330
Dossier 187407 : Réunion d’information de RNCan avec le ministère de la Défense nationale.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00359
Dossier 192404 : Réunion avec les sous-ministres du Manitoba.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00025
Dossier 195170 : Comité de ministres fédéraux et de la C. -B. sur la réponse aux catastrophes et la résilience climatique.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00113
Copie de tous les documents détenus par les sous-ministres ou les sous-ministres adjoints, y compris, mais sans s’y limiter, le sous-ministre Jean-François Tremblay, au sujet de la GRC et de l’injonction obtenue par CGL et Fairy Creek. 21 octobre 2021 au 9 novembre 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2023