À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 174 dossier(s)
Req # A-2023-00006
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2023-2024Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2024
Req # A-2023-00029
Documents relatifs à l'étude aéroportée de 1976 dans la région de Port HopeOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2024
Req # A-2023-00022
Fournir tous les documents relatifs à la décision de l'EFPC de supprimer les frais de dossier pour les demandes d'accès à l'information.Organisation: École de la fonction publique du Canada
janvier 2024
Req # A2-2023-00009
Veuillez fournir les données ou les dossiers sur la quantité de lait qui a été jetée par les agriculteurs laitiers au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Si possible, veuillez séparer les données par province. (Cette demande fait référence à la pratique courante des agriculteurs laitiers de jeter le lait produit en excès par rapport à ce qu’ils sont autorisés à vendre selon leur quota.)Organisation: Commission canadienne du lait
janvier 2024
Req # A-2022-00225
From January 1, 2021 to August 23, 2022. All information regarding grant 016-2021-2022-Q2-1340595.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2022-00243
du 1er janvier 2020 au 6 septembre 2022. Toutes les informations relatives au Centre communautaire de défense des médias.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2022-00246
Du 1er janvier 2022 au 13 septembre 2022. Toutes les informations impliquant le ministre et/ou les cadres supérieurs au sujet du projet de loi C-11 et du Sénat.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2022-00262
Du 1er janvier 2022 au 20 septembre 2022. Toutes les informations sur Pierre Trudel concernant le groupe consultatif d'experts sur la sécurité numérique.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2022-00263
Du 1er janvier 2022 au 20 septembre 2022. Toutes les informations sur Amarnath Amarasingam concernant le groupe consultatif d'experts sur la sécurité numérique.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2022-00380
Note d’information au ministre CH2023-00585: « Forum des ministres sur les droits de la personne, novembre 2022».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024