Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 25 dossier(s)

Req # A-2021-025227

Le requérant demande le dossier Go afin de faire des représentations pour une action administrative.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2018-00961

Les documents concernant la remise en état du système de chauffage et de refroidissement dans la Région de la capitale nationale par le biais du Programme d'acquisition de services énergétiques ou par le biais du Projet de modernisation des services énergétiques, entre le 1er janvier 2016 et le 25 janvier 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1202 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00319

Dossiers se rapportant à Boston Consulting Group, du 1er mars au 31 juillet 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

156 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00604

Dossiers concernant l'appel d'offres numéro E6VIC-200001/A (services d'autobus).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

576 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00005

Dossiers concernant l'appel d'offres numéro EN578-210062/001/EL (services professionnels en informatique)

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

960 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00107

Dossiers concernant les numéros de contrats EN578-170432/061/EI, BPPT1-130344/001/EL et E60ZR-173104/004/EL (services professionnels en informatique).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

269 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00219

Dossiers concernant l'appel d'offres numéro E60HS-20PACK/A (sacs et poches).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

128 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00225

Dossiers concernant l'appel d'offres et la présentation de soumissions relatifs aux travaux dans l'Édifice commémoratif de l'Ouest : Projet de réhabilitation. EH900-190297.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

148 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00253

Notes d'information : 167784 - Leçons apprises - Réponses de SPAC à la pandémie de COVID-19.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

19 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00277

Dossiers concernant le contrat numéro H1051-203747/002/PH (Médicaments sur ordonnance et substances biologiques)

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

29 page(s)
janvier 2022
Date de modification :