À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 54 dossier(s)
Req # 130-20-A-014
Divulgation d'informations pour diverses plaintes (Révision de la NDA)Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2021
Req # 130-20-A-015
Veuillez fournir tous les services professionnels Task & Solutions (TSPS) et Fourniture de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT)Les contrats d'arrangement (SA) et les appels d'offres à commandes (OC) émis en la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe à un courriel à atip@excelhr.com.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2021
Req # 130-20-A-016
Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les joindre à un courriel to atip@excelhr.com.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2021
Req # 130-20-A-017
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire (SAT) (SA) et les offres à commandes (OC) émises dans la capitale nationale Région pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait sous forme de pièce jointe à un courriel atip@excelhr.comOrganisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00104
Correspondance adressée au Ministre et reçue du public concernant le racisme, entre le 25 mai 2020 et le 1er juillet 2020Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00107
Tous les rapports, courriels, notes de service et notes d'information concernant QANON et/ou la Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple et/ou le mouvement anti-masque et anti-vaccin, du 1er janvier 2019 au 24 juillet 2020Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00117
Tous les documents traitant des logiciels, du système de reconnaissance faciale, des drones et des technologies de diverses entreprises, du 1er janvier 2019 au 11 août 2020Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00185
Tous les documents concernant la traite de personnes et la sécurité frontalière, du 18 avril 2020 au 17 septembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00210
Réunion du Comité consultatif canadien sur les armes à feu avec le ministre de la Sécurité publique, du 20 mars 2018 au 11 mai 2020Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00234
PS-031687: Formulaire de demande d'approbation de projet - Service de prévention et de contrôle des épidémies aux Services correctionnels fédérauxOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2021