Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 138 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

janvier 2023

Req # A-2020-287

Documents d’information et rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme et de la Direction de l’évaluation du renseignement qui traitent de Protonmail et de Protonmail.com, pour la période allant du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

38 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-12

Ébauches ou documents faisant mention ou traitant d’activités de piratage ou de surveillance visant des dissidents saoudiens établis au Canada et menées par des gouvernements étrangers.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

56 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-173

Correspondances entre le directeur du SCRS et Bill Blair, Sécurité publique du Canada et ce pour la période du 1er février 2021 au le 9 juin 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

104 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-423

Note d’information: Réf # 21-366666

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

7 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-497

Une liste de toutes les lettres, peu importe les sujets, qui ont été reçues ou envoyées par le Directeur du SCRS,  pour tous les agences et ministères fédéraux et provinciaux pour la période du 15 aout 2021 au 11 novembre 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

2 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-555

Informations sur Fred Rose.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-594

Ensemble des rapports, notes et produits d’information rédigés par le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections ou le Service canadien du renseignement de sécurité dans le cadre d’une analyse après action ou d’une rétroaction immédiate effectuée le jour de l’élection fédérale de 2021 ou avant celle-ci, pour la période allant du 1er septembre 2021 au 1er octobre 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00033

Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres/courriels sur tous les sujets, incluant les pièces attachées, envoyées et reçues par le directeur général d’Élections Canada Stéphane Perrault pour la période suivante : du 14 octobre 2021 au 14 novembre 2021. Exclure correspondance avec le public, courriels personnels, communications internes et documents déjà rendus publics.

Organisation: Élections Canada

181 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00004

Fournir les courriels, les directives et les communications semblables portant sur les vérifications effectuées au sujet des députés fédéraux, en particulier ceux du Parti conservateur, entre le 1er janvier 2020 et le jour de réception de la présente demande. Celle-ci vise, entre autres, les documents contenant de l’information sur la réouverture des dossiers des députés, la raison pour laquelle les dossiers ont été rouverts, l’identité des personnes ayant demandé la réouverture des dossiers et ce qui a mené à leurs décisions.

Organisation: Élections Canada

68 page(s)
janvier 2022
Date de modification :