À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 82 dossier(s)
Req # A-2021-00019
Les notes d’information préparées pour le PDG en vue des réunions mensuelles avec Trans Mountain Corporation pour chacun des mois suivants : juillet 2021, août 2021 et septembre 2021.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00021
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1367091 Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 22 septembre 2021; 1366545 Règlements en matière de cybersécurité à la Régie; 1365512 Réunion de la PDG avec l’Association canadienne de pipelines d’énergie (« CEPA ») – 17 septembre 2021; 1364520 Responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable extracôtière.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00024
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1366273 Avis d’activité extérieure; 1366545 Règlements en matière de cybersécurité à la Régie; 1364520 Responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable extracôtière.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00025
Des copies des permis accordés à Trans Mountain pour creuser un tunnel sous les routes et autoroutes suivantes à Burnaby et Coquitlam. Contournement Mary Hill, route Lougheed, échangeur Brunette, route 1.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2022
Req # A-2016-00441
Du 1er septembre 2014 au 9 janvier 2017, tous les documents finaux concernant Son Altesse l'Aga Khan, le Dr Mahmoud Eboo, Malik Talib et Shafik Sachedina.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00139
Du 1er janvier 2021 au 30 juillet 2021, tous les documents relatifs aux dépenses engagées pour la cérémonie d'assermentation de la nouvelle gouverneure générale Mary Simon.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00156
La version la plus récente du rapport de 2020 nommé «Market Report: US Fashion Industry» et les documents supportant ce rapport.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00212
Du 1er avril 2018 au 3 novembre 2021, tous les documents en lien avec du financement accordé pour la Nanuvat Black History Society par des programmes faisant la promotion du multiculturalisme et contre le racisme.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00215
Du 1er octobre 2019 au 8 novembre 2021, tous les documents liés à l'achat de crédits de carbone par le ministre et son personnel.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00224
Jusqu’au 18 novembre 2021, tous les documents concernant les coûts totaux pour l’installation de la gouverneur générale Mary Simon.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022