À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2023-00047
Veuillez fournir tout document concernant les politiques spécifiques de Bell et de Virgin Mobile qui stipulent que seule la « vidéo SD » peut être diffusée et qui peut être mise à niveau vers la « diffusion vidéo HD » pour 5 $ par mois. Veuillez également fournir toutes les décisions, décisions ou évaluations de ces politiques menées par le CRTC pour déterminer leur adéquation aux lignes directrices et réglementations existantes du CRTC, reliant ces politiques au CRTC 2017-104 ou toute discussion, évaluation ou décision de ces politiques dans la mesure où elles se rapportent. à la « Neutralité du Net ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00049
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, sans toutefois s'y limiter : les courriels, les notes de service et les messages texte, envoyés en faisant référence à Melissa Lantsman (députée de Thornhill).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00055
Commissariat à l’information – Pouvoir discrétionnaire en vertu du paragraphe 11(2) – Fournir tous les documents concernant la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes du versement des droits. Fournir seulement les renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00059
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié un Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels pour établir des procédures quant à la validation de l’identité des personnes qui font des demandes. Selon cet avis, les institutions qui répondent aux demandes de renseignements personnels devraient être raisonnablement assurées de l’identité de la personne qui en fait la demande, de sorte que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’à celle-ci. Il y a une section dans l’Avis qui précise ce qui suit : « Si la demande provient d’une personne autre que celle à qui les renseignements se rapportent, l’institution doit vérifier à la fois l’identité du demandeur et de la personne, ainsi que la validité de l’autorisation de la personne de demander à ce tiers de présenter la demande en son nom. » Il incombe à chaque institution d’évaluer et d’atténuer les risques d’atteinte à la vie privée. En ce qui concerne l’Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels susmentionné, veuillez fournir des copies de la correspondance entre le Commissariat et l’unité de l’AIPRP de l’ASFC concernant la stratégie de cette dernière pour traiter les cas de non-conformité par des demandeurs.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00051
Une copie de quatre engagements déposés par le CRTC en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, concernant les parties suivantes : Gap Inc., dans le cadre de la mesure d'exécution 9110-2021-00605 du 6 décembre 2021 ; Northwestel Inc., dans le cadre de la mesure d'exécution 8661-N1-201800863 du 25 mars 2019 ; 1395804 Ontario Ltd. (dba Blacklock’s Reporter), dans le cadre de la mesure d'exécution 9094-2018-00502 le 28 septembre 2019 ; Porter Airlines Inc., dans le cadre de la mesure d'exécution 9109-201500402-001 du 29 juin 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00021
Versions finales des notes de service, présentations, notes d'information ou documents liés à une éventuelle interdiction de diffusion de Russia Today (RT) au Canada, du 3 mars 2022 au 18 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00044
Veuillez fournir une copie de toutes les réunions et communications entre les demandeurs qui ont signé la demande du 5 janvier 2022 au CRTC 2022-267 et les commissaires et le personnel du Conseil, pour la période du 20 mars 2015 au 29 septembre 2022, concernant le prix de détail maximal du service de baseOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00047
Tous les procès-verbaux des réunions du Conseil où la décision de télécom CRTC 2021-181 ou tout ce qui s'y rapporte était à l'ordre du jour ou discuté pour la période du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00054
Veuillez fournir de 2008 à 2012, les « dépenses totales » pour chacun des « services de programmation de base et non de base » de Bragg, les « services de programmation exemptés » ; et les « services hors programmation » dans leurs rapport annuel cumulés.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00055
Une copie de tous les documents du CRTC datés après le 7 janvier 2016 qui traitent de la surveillance par le CRTC des efforts des FSTV pour améliorer la rapidité et la rapidité des appels de service.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023