Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 111 dossier(s)

Req # A-2017-000565

Tous les rapports ou dossiers dans tous formats sous la garde ou le contrôle de Santé Canada relatifs aux communications au sein de Santé Canada ou entre Santé Canada et ses consultants ou experts externes concernant le lien potentiel entre la commercialisation des aliments et des boissons et l'obésité juvénile. Période de temps : 1er janvier 2015 au 19 juillet 2017.

Organisation: Santé Canada

717 page(s)
janvier 2023

Req # A-2018-000773

Entre le 1er janvier 2014 et le 30 août 2018 : Toutes soumissions ou autres correspondances reçues par Santé Canada concernant les programmes de cartes de réduction des fabricants de produits pharmaceutiques et toute réponse émise par Santé Canada à ces soumissions ou à ces correspondances.

Organisation: Santé Canada

20 page(s)
janvier 2023

Req # A-2018-001470

Tous les examens de l'innocuité de Rasilez (aliskiren) ou Rasilez HCT depuis que les produits ont été approuvés pour la première fois au Canada jusqu'au 18 janvier 2019.

Organisation: Santé Canada

317 page(s)
janvier 2023

Req # A-2019-000536

Tous les documents relatifs à l'approbation de Crest Gum Detoxify dans la Base de données des produits de santé naturels homologués.

Organisation: Santé Canada

403 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-000178

Les formulaires de consentement du patient, les protocoles d'essai clinique et les brochures et informations de l'investigateur (y compris les modifications apportées à tout ce qui précède) pour les essais cliniques suivants, inclus dans : 1. Titre : Multicenter Study of the Safety and Efficacy of the Human Anti-Tumor Necrosis Factor (TNF) Monoclonal Antibody Adalimumab in Subjects With Moderately to Severely Active Psoriatic Arthritis. 2. Titre : Multicenter Study of the Safety and Efficacy of the Human Anti-TNF Monoclonal Antibody Adalimumab in Subjects With Moderate to Severely Active Psoriatic Arthritis Subjects With Inadequate Response to Disease Modifying Anti-Rheumatic Drug Therapy. 3. Titre : Multicenter Study of the Safety and Efficacy of Adalimumab in Subjects With Moderate to Severe Chronic Plaque Psoriasis. 4. Titre : A Phase II Study of the Human Anti-TNF Antibody Adalimumab for the Induction of Clinical Remission in Subjects With Crohn’s Disease. 5. Titre : A Multi-Center, Randomized, Double-Blind, Placebo-Controlled Study of the Human Anti-TNF Monoclonal Antibody Adalimumab for the Maintenance of Clinical Remission in Subjects With Crohn’s Disease, Open Label Extension.

Organisation: Santé Canada

1500 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-000769

Toutes les communications entre le 1er juin 2021 et le 13 août 2021 qui font référence à la décision de l'Alberta de lever toutes les restrictions et de rouvrir pour l'été. Toutes les stratégies de communication concernant la décision de l'Alberta, entre le 1er juin et le 13 août, de déclarer la fin de la pandémie et de lever toutes les restrictions.

Organisation: Santé Canada

220 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-000997

Toutes les communications internes de Santé Canada (SC) entre le 1er janvier 2021 et le 25 septembre 2021 concernant le SARS-CoV-2 et le COVID-19, à quelque titre que ce soit.

Organisation: Santé Canada

1302 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-001961

Tous les documents soumis à Santé Canada conformément aux examens réglementaires dans le Sommaire de décision réglementaire (pour les 5-11 ans) daté du 2021-11-19 pour le vaccin Comirnaty. Pour le texte de la décision complète de l'examen réglementaire à partir de laquelle le résumé a été généré, voir : https://vaccin-covid.canada.ca/comirnaty/details-produit.

Organisation: Santé Canada

172 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-001966

Tous les documents soumis par la BioNTech Manufacturing Company GmbH ou Pfizer dans le cadre de l'examen réglementaire qui a abouti au Sommaire de la décision réglementaire daté du 2021-11-09 pour le vaccin Comirnaty. Pour le texte de la décision complète de l'examen réglementaire à partir de laquelle le résumé a été généré, voir : https://vaccin-covid.canada.ca/comirnaty/details-produit.

Organisation: Santé Canada

123 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000298

Toutes les soumissions faites par la Syqe Medical Ltd (identificateur de l'entreprise : 150906) pour le permis de Classe II, license no 105910, y compris, mais sans s'y limiter, le Syqe Inhaler (identificateur de l'instrument : SYQ000101), le Syqe Mouthpiece (identificateur de l'instrument : SYQ000102), le Syqe Wall Adapter and Cable (identificateur de l'instrument : SYQ000106) et le Syqe Cartridge (identiicateur de l'instrument : SYQ000103).

Organisation: Santé Canada

296 page(s)
janvier 2023
Date de modification :