À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2021-00145
Documents relatifs à l’élaboration des dispositions de la directives du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert liés aux revendications de droits de propriété intellectuelle de la Couronne sur la propriété intellectuelle des Premières nationsOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00177
Copie des courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones entre le 24 octobre 2021 et le 29 octobre 2021 mentionnant Jean Chrétien.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00143
Documents relatifs à l’appel à l’action no 21 : fournir un financement durable aux centres de guérison autochtones existants et nouveaux afin de remédier aux préjudices physiques, mentaux, émotionnels et spirituels causés par les pensionnats indiens, et veiller à ce que le financement des centres de guérison au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest soit financé.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00144
Document portant sur les mesures prises pour consulter les Premières nations et les résultats de la consultation sur l’élaboration des directives du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2022
Req # A-2019-00310
Copie des notes d’information concernant l’Association des femmes autochtones du Canada entre janvier 2015 et le 6 février 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00242
Copie de tous les rapports produits entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2021 par TLS Enterprises concernant un examen organisationnel et Indian Oil and Gas.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2022
Req # A-2019-00082
Toutes les notes d’information relatives au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain ont été envoyées au Comité de surveillance des sous-ministres entre le 5 avril et le 31 mai 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2022
Req # A-2019-00132
Copie de l’entente sur l’autonomie gouvernementale conclue avec l’Accord de la nation métisse concernant l’un ou l’autre des établissements métis ou le Conseil général des établissements métis.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000069
Documents du 11 mars au 8 octobre 2020 concernant des discussions ou des mises à jour sur des questions de ressources humaines en réponse à la pandémie de COVID-19.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000075
Toutes les versions de la directive sur le télétravail du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022