Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2023-00009

Fournir une répartition base par base, montrant chaque mess distinct et les cotisations correspondantes pour les Forces armées canadiennes. Force régulière et réserve seulement.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

16 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00023

Tous les documents PowerPoint non classifiés préparer par ou à l’intention de la direction des évaluations, des rapports et des plans du Centre pour la cybersécurité en 2022.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

112 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

janvier 2024

Req # A-2022-00032

Tous les dossiers de 2017, 2018 et 2019 qui contiennent une référence aux voyages de golf à Lake Placid, New York, organisés et financés par Cisco Systems Canada pour le personnel et les entrepreneurs du CST qui ont eu lieu au cours de chacune de ces années.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00033

Tous les dossiers de 2017, 2018 et 2019 qui contiennent une référence aux voyages de hockey à Lake Placid, New York, organisés et financés par Cisco Systems Canada pour le personnel et les entrepreneurs du CST qui ont eu lieu au cours de chacune de ces années.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

janvier 2023

Req # A-2021-00004

Dossiers, décisions, études, comparaisons, courriels et produits d'affaires publiques sur la décision de s'associer à La Personnelle, compagnie d'assurances, et documents de 2004 lorsque Desjardins a placé La Personnelle, compagnie d'assurances sous l'égide de Desjardins.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

122 page(s)
janvier 2022
Date de modification :