À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 329 dossier(s)
Req # A-2023-00067
Tableau représentant le nombre de fois qu'une pénalité administrative pécuniaire a été imposée après le premier examen d'une entité déclarante, organisé par exercice financier.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00066
Copies de toutes les interprétations de politiques liées aux télévirements publiées depuis le 1er avril 2022Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00054
Rapport de 2021-2022 et de 2022-2023 de CANAFE au ministre des Finances : Conformité et activités connexesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00171
Copies des contrats relatifs aux services du consultant Chris Healy, au cours des 15 dernières annéesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00206
BN0015716 : Réponse finale à la pétition no. 0476Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00223
BN0015894 : [CAVIARDÉ] Options de financement possibles [Institut McDonald et options de financement possibles]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00362
BN0015023 : Alliance de recherche numérique du Canada - informations de baseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00447
Données, depuis 2020, relatives aux industries canadiennes de la retouche de vêtements et du nettoyage à secOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00453
Renseignements relatifs aux consultants travaillant à l’ISDE entre le 1er janvier 2023 et le 19 octobre 2023, employés par 9468269 Canada Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00466
Copies des factures transmises par Charron Ressources Humaines, entre janvier 2000 et octobre 2023, pour la réalisation d’enquêtes sur le lieu de travailOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024