Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 49 dossier(s)

Req # 2340-602

Rapports finaux d’étude de capacité portante pour le tunnel de Melocheville entre 2015 et 2019 émis dans le cadre du Contrat 62455 « Pont Honoré-Mercier et tunnel de Melocheville, Services de consultant, inspections annuelles et étude de capacité portante (2015-2017) ».

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

1217 page(s)
janvier 2021

Req # AI_2020-2021_6

Tous les documents relatifs au projet de film "Trilogy of Healing" mené par Path to Freedom Films Ltd.

Organisation: Office national du film

647 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00016

Tous les documents du 20 novembre 2020 au 15 décembre 2020 qui mentionnent implicitement, par leur nom ou par leur numéro de matricule divers policiers relativement à des accusations criminelles portées contre certains individus de la région de Toronto.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00017

Toutes les notes d’information du 29 mars 2019 au 29 décembre 2020 qui correspondent aux types de notes mentionnés dans la note de service du 19 novembre 2018 des directeurs adjoints des poursuites pénales David Antonyshyn et George Dolhai concernant la conduite de certaines personnes associées au système judiciaire constituant un crime ou des manquements d’ordre procédural ou éthique.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

43 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00018

Une ventilation des dossiers portant sur des poursuites en vertu de diverses dispositions du Code criminel concernant la protection de la propriété intellectuelle ainsi qu’en vertu de l’article 19 de la Loi sur la protection de l’information seulement en lien avec des dossiers de vol de secrets industriels ou d’autres renseignements confidentiels. Il faut inclure les données de diverses périodes entre le 1er janvier 2001 et le 7 janvier 2021.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
janvier 2021