À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau du Conseil privé
- Comité externe d'examen de la GRC
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 784 dossier(s)
Req # A-2016-00131
Dans le rapport publié récemment par le groupe d’experts ministériels sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le groupe d’experts a indiqué ce qui suit à la page 3: « En prévision des réunions publiques, le groupe d’experts a pris part à des séances d’information directes du promoteur, Trans Mountain Pipeline ULC, de l’Office et de la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley. Trans Mountain, dont le personnel a assisté à toutes les séances publiques, a également soumis une série de documents de questions sur le portail en ligne du groupe d’experts pour répondre aux questions soulevées durant les séances publiques. La présente demande vise les documents suivants : – Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les documents d’information, les procès-verbaux de réunion, les notes de réunion et la correspondance ayant trait à ce qui suit : séances d’information avec Trans Mountain Pipeline ULC, Kinder Morgan Canada et toute société affiliée de Kinder Morgan Inc.; séances d’information de l’Office; séances d’information avec la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, et le gouvernement de l’Alberta; – Toutes les feuilles de questions soumises par Trans Mountain mentionnées ci-dessus. »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00019
Dossiers d’inspection des inspecteurs de la Régie pour le projet de Trans Mountain – J’aimerais avoir des copies de tous les rapports d’activités sur le terrain de vérification de la conformité que les inspecteurs de la Régie ont menés sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Req # A-2024-012
Diapositives de présentation de l'initiative de la BIC pour l'eau et les eaux usées fournissant des informations générales sur le programme.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00047
Veuillez fournir tout document concernant les politiques spécifiques de Bell et de Virgin Mobile qui stipulent que seule la « vidéo SD » peut être diffusée et qui peut être mise à niveau vers la « diffusion vidéo HD » pour 5 $ par mois. Veuillez également fournir toutes les décisions, décisions ou évaluations de ces politiques menées par le CRTC pour déterminer leur adéquation aux lignes directrices et réglementations existantes du CRTC, reliant ces politiques au CRTC 2017-104 ou toute discussion, évaluation ou décision de ces politiques dans la mesure où elles se rapportent. à la « Neutralité du Net ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00049
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, sans toutefois s'y limiter : les courriels, les notes de service et les messages texte, envoyés en faisant référence à Melissa Lantsman (députée de Thornhill).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2022-86339
Portée de la demande : documents d'orientation d'IRCC qui peuvent être consultés ou utilisés par les agents pour rendre des décisions à l'égard des situations suivantes concernant la catégorie de l'expérience canadienne (CEC). Détails de la demande : 1 - Courriels et notes d'information pour la période du 1er janvier 2021 au 30 mars 2023 qui abordent, clarifient ou mentionnent les termes « travail à distance », « travailler à distance », « travail(ler) à domicile », « au Canada », « à l'étranger », « depuis l'étranger » dans le contexte de l'exigence de la CEC relative à l'expérience de travail. 2 - En date du 30 mars 2023, tout document de référence qu'un agent peut raisonnablement consulter pour rendre une décision sur une demande présentée au titre de la CEC et où il est question de la présence effective ou du temps passé à l'étranger pour le client qui travaille pour un employeur canadien en vertu d'un permis de travail valide. 3 - En date du 30 mars 2023, tout document de référence qu'un agent peut raisonnablement consulter pour rendre une décision sur une demande présentée au titre de la CEC et où il est question d'une longue période de présence effective ou de séjour à l'étranger pour le client qui travaille pour un employeur canadien en vertu d'un permis de travail valide.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # A-2022-29285
Fournir l'ensemble des notes d'information, comptes rendus de réunions, procès-verbaux de réunions avec des fonctionnaires américains (courriels, notes de réunion, enregistrements Zoom), documents d'examen, notes de service et autres documents similaires concernant l'examen effectué par IRCC au sujet des États-Unis à titre de tiers pays sûr, pour la période du 1er janvier au 28 novembre 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # A-2022-61060
Pour la période du 1er juillet 2022 au 31 janvier 2023, veuillez fournir une copie de toutes les communications électroniques (courriels, messages NIP à NIP BlackBerry, textos, etc.) qui contiennent le nom « McKinsey » mentionné par : a) Christiane Fox (SM); b) Scott Harris (SMA); c) Arun Thangaraj (SMA).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # A-2021-74985
Dans la Balado (Podcast https://podcasts.apple.com/ca/podcast/54-building-the-law-career-that-you-want-with-dennis-mccrea/id1140657563?i=1000519271090) Borderlines, Épisode 54, Building the Law Career that You Want, with Dennis McCrea, 29 Avril 2021, vers la fin de l'épisode (après 1h22m) Me Deanna Okun-Achoff mentionne des consultations en cours de la part d'IRCC concernant une tendance récente affectant l'opacité des raisons de refus sur les demandes de résidence temporaire. J'aimerais SVP avoir accès à tous les rapports, mémorandum, lettres circulaires, avis, comptes-rendus, notes de rencontres, documentant ce problème et/ou documentant les discussions ou consultations externes à IRCC (autres minist`eres / départements, Association du Bareau Canadien, etc.) pour discuter de ce problème, ses causes, et de possibles solutions. Nous suspectons que les documents existent dans la période de mars 2018 à décembre 2021 - ce sont ces documents qui nous intéressent. Si cela peut aider vos recherches de documents, précisions que nous suspectons que l'opacité des raisons de refus sont reliées à de nouveaux logiciels permettant de rédiger de manière automatisée les lettres de refus et de générer de manière automatisée les notes de refus, notamment, Chinook.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # A-2022-48393
Pour la période du 1er janvier 2022 au 3 janvier 2023, et concernant la modification, la modernisation ou le changement de l'Entente sur les tiers pays sûrs, veuillez fournir des documents qui ont été créés ou diffusés par des fonctionnaires de niveau SMA et de niveau plus élevé. Les documents visés comprennent les notes d'information, les notes de service, les rapports, les analyses, etc. Veuillez exclure les renseignements publiés par la Direction générale des communications. Ne fournir que la version anglaise lorsque plusieurs versions sont disponibles. N'inclure que la version finale ou la dernière ébauche des documents et les derniers fils de courriels. Veuillez exclure les renseignements non pertinents sans appliquer d'exemptions et en indiquant qu'ils ne sont pas pertinents. Exclure également les documents qui renferment possiblement ou effectivement des renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024