À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 9 dossier(s)
janvier 2022
Req # ATI2022-019
Documentations sur l'Initiative de Catalyse du Capital de Risque entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2021Organisation: Banque de développement du Canada
janvier 2022
Req # ATI2022-020
Documentations se référant à l'article The Logic : "BDC has found an ambitious new leader. Its critics say it's still searching for a purpose"Organisation: Banque de développement du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00075
A21F0008, touts documents liés à un aéronef Bell 430, D2-EYS, fabriqué au Canada, qui s'est écrasé en Afrique du Sud le 21 janvier 2021.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00081
Touts documents relatifs à tout renvoi par des représentants du Bureau de la Sécurité des transports ont fait à la Gendarmerie Royale du Canada en suite à un mémoire d'entente entre les deux et ou suite aux politiques internes, le guide d'usage, et les pratiques.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00083
Touts documents des communications entre Mme Patrizia Huot et M. Jeff Ellis du Chemin de fer du Canadien Pacifique.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00088
A20F0002 1- enregistrement et/ou transcription of the enregistreur de conversations de poste de pilotage du vol international d'Ukraine 752 le 8 janvier 2020. 2- enregistrements et/ou transcriptions des communications du Contrôle de la circulation aérienneof du 8 janvier 2020, avec le vol international d'Ukraine 752 ou auquel le BST a eu accès durant son enquête; et 3- toutes notes faites lors du processus d'écoute ou de la révision des items indiqués aux points 1 et 2 ci-haut.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune