À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2020-00012
Copie de l'accord de coopération signé en octobre 2020 par Énergie atomique du Canada limitée et la National Nuclear Security Administration.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2021
Req # A-2020-00014
Copie du rapport technique «La distribution des fractures souterraines dans les roches des zones de recherche d'EACL sur le Bouclier canadien», 1996.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2021
Req # A-2020-00002
Copie du contrat 2011 de licence de propriété intellectuelle CANDU et amendementsOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2021
Req # A-2020-00007
Copie du de la convention d'achat des biens CANDU, 2011Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2021
Req # A-2020-00161
Fournir une copie du cadre de gouvernance pour les fonctions de présidente et première dirigeante de la CCSN. Je crois qu’il s’agit du document e-doc 6337831.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2019-00134
Rapport(s) : Phase I, Phase II et Phase III des missions du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) de l’AIEA en 2009 et 2019Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00164
Adresse municipale : 575 Princess Street Description légale : PIN 36072-0075 PART LOT 576, PLAN A12 KINGSTON CITY AS IN FR420107; T/W FR420107; KINGSTON, COMTÉ DE FRONTENACOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00034
AIPRP : Rapport des représentants et contributeurs canadiens abréviation IRS : Système de notification des incidents pour les installations nucléaires, AIEA Deux rapports : 1) Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting 2) Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011 Coordonnateur du pays pour le système IRS, dans au moins un cas : M. B. Poulet Dossiers de la base de données pour le rapport IRS 8096; Dossiers de la base de données pour le rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Dossiers de la base de données pour le rapport #2: IAEA J8 CS – 43728 Courriel(s) ou toute autre forme de communication entre le coordonnateur de pays de la CCSN pour le système IRS et l’Office of Nuclear Reactor Regulation de la U.S. Nuclear Regulatory Commission (US NRC) ou des agents comme Mme Rebecca Sigmon, courriel : Rebecca.Sigmon@nrc.gov. Échange de courriels ou toute autre forme de communication entre le coordonnateur de pays de la CCSN et des membres du personnel de la CCSN concernant le rapport RS 8096, le rapport #1:US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting et le rapport #2: IAEA J8 CS – 43728. Numéros edoc des rapports suivants : IRS 8096, Rapport #1:US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting and Rapport #2: IAEA J8 CS – 43728. Positions des représentants canadiens énoncées dans les deux rapports à l’annexe II : Dans les deux rapports, se reporter à l’annexe II. CONTRIBUTEURS À LA RÉDACTION, à la page 74 Courriels échangés au sujet des rapports du groupe de travail. Comme mentionné précédemment, les rapports sont les suivants : Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011 Courriels Échanges de courriels ou toute autre forme de communication avec M. François Rinfret ou le personnel en charge des rapports au sujet des deux rapports, comme suit : Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011. Échanges de courriels ou toute autre forme de communication avec Mme K. Heppell-Masys ou le personnel chargé des rapports au sujet des deux rapports suivants : Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00107
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en septembre 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au CD en septembre 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00125
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en août 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au CD en août 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021