À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Fournir une répartition base par base, montrant chaque mess distinct et les cotisations correspondantes pour les Forces armées canadiennes. Force régulière et réserve seulement.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-2024-012
Tous les documents relatifs à la correspondance, texte, vidéo ou en personne, à destination et en provenance du ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, Pierre Fitzgibbon, entre le 1er janvier 2023 et le 22 janvier 2024, fournis sous forme de PDF, CSV ou DOC si possible.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00111
Demande de documentation concernant les « vérifications du bien-être » des vétérans effectuées par les employés d’Anciens Combattants Canada entre le 5 janvier 2014 et le 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00109
Demande de correspondance entre les Relations avec les médias d’Anciens Combattants Canada (ACC) et la Prestation des services d’ACC concernant la demande de la Presse canadienne sollicitant des commentaires sur l’histoire d’un vétéran incapable d’obtenir du financement pour de l’équipement recommandé par un ergothérapeute.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00103
On demande le nombre de vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont présenté des demandes à Anciens Combattants Canada pour des acouphènes et d’autres lésions liées à la perte auditive, ainsi que le montant moyen versé en dollars canadiens aux vétérans des FAC pour ces demandes. Du 1er janvier 1970 au 1er novembre 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00033
On demande, pour la période du 1er janvier 1995 au 30 juin 2021, des informations sur a) les politiques et pratiques/décisions administratives, en particulier au niveau de l’organisme/du ministère et b) les informations qui fourniront des réponses (notamment sous la forme d’un tableau ou d’un ensemble de données) aux points A.1, A.2, et A.3 concernant la perte auditive, les lésions auditives, les acouphènes et toute autre détérioration des facultés auditives (ci-après dénommées collectivement « perte auditive »), y compris (A) pour (i) les employés/membres du personnel actifs et retraités du ministère de la Défense nationale/des Forces armées canadiennes, et (ii) les employés/membres du personnel actifs et retraités de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) : (A.1) le nombre de demandes/déclarations pour perte auditive reçues chaque année; (A.2) le nombre de demandes/déclarations pour perte auditive rejetées chaque année; (A.3) les décaissements/paiements en dollars chaque année pour la perte auditive; (A.4) les projections/estimations quant au nombre de demandes/déclarations pour perte auditive et les montants en dollars des demandes/déclarations prévues pour perte auditive; (A.5) a) les causes identifiées de la perte auditive, et b) les plans/efforts pour réduire la perte auditive pendant l’emploi/le service; (A.6) toutes les recherches et tous les rapports concernant la délivrance ou l’utilisation d’équipements de protection individuelle pour atténuer la perte auditive ou protéger la santé auditive, y compris, mais sans s’y limiter, les modérateurs de son (appelés aussi « suppresseurs », appelés aussi « silencieux »); et (A.7) toutes les recherches et tous les rapports concernant la perte auditive, y compris, mais sans s’y limiter, les recherches et les rapports dans le style des recherches et des rapports sur la santé et la sécurité au travail.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00056
Demande de recevoir les correspondances du ministre des Anciens Combattants, Lawrence MacAulay, du 28 novembre 2022 au 28 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00053
Demande d’informations concernant la consultation sur le processus décisionnel relatif aux prestations d’invalidité lancée le 26 mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Req # A-2022-00028
Remarque : Nous cherchons à obtenir des renseignements sur l’identité du fournisseur de logiciels pour le système de suivi des candidats utilisé par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP). Un système de suivi des candidats est un outil de base de données qui permet le traitement électronique des besoins en matière de recrutement et d’embauche. Il est différent d’un site d’emploi comme le site Web EmploisGC.gc.ca. Nous avons supposé que la CFP avait conclu un contrat de logiciel avec un fournisseur et nous cherchons à obtenir des détails sur ce contrat. Nous aimerions savoir à qui ce contrat a été attribué et quand, quelle est la durée du contrat, quels services ont été inclus et quand il sera renouvelé. Nous nous attendrions à ce qu’il y ait un processus de demande de propositions lorsque la date d’échéance du contrat approchera. Notre cabinet aimerait connaître le nom de l’entreprise qui fournissait auparavant des services de système de suivi des candidats à la CFP. De plus, notre cabinet aimerait aussi connaître le coût de ces services ainsi que la durée du contrat. De plus, nous aimerions obtenir des informations sur la date de signature du contrat précédent et sur la personne qui était en charge de prendre la décision finale sur l’acquisition d’un système de suivi des candidats.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
janvier 2023