À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2021-00075
A21F0008, touts documents liés à un aéronef Bell 430, D2-EYS, fabriqué au Canada, qui s'est écrasé en Afrique du Sud le 21 janvier 2021.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00081
Touts documents relatifs à tout renvoi par des représentants du Bureau de la Sécurité des transports ont fait à la Gendarmerie Royale du Canada en suite à un mémoire d'entente entre les deux et ou suite aux politiques internes, le guide d'usage, et les pratiques.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00083
Touts documents des communications entre Mme Patrizia Huot et M. Jeff Ellis du Chemin de fer du Canadien Pacifique.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00088
A20F0002 1- enregistrement et/ou transcription of the enregistreur de conversations de poste de pilotage du vol international d'Ukraine 752 le 8 janvier 2020. 2- enregistrements et/ou transcriptions des communications du Contrôle de la circulation aérienneof du 8 janvier 2020, avec le vol international d'Ukraine 752 ou auquel le BST a eu accès durant son enquête; et 3- toutes notes faites lors du processus d'écoute ou de la révision des items indiqués aux points 1 et 2 ci-haut.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00027
Fournir des renseignements sur les gestionnaires de soins cliniques (GSC) apportant leur soutien aux gestionnaires de cas du bureau de secteur de Victoria (C.-B.) pour les années civiles 2017 à 2020. Fournir un tableau renfermant le numéro du fournisseur GSC et le nombre d’aiguillages. Inclure les formulaires attribués par chaque gestionnaire de cas à chaque GSC de même qu’un tableau renfermant le nom du gestionnaire de cas, le nom du fournisseur GSC et le nombre de formulaires attribués.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2018-00161
Communications au sein d’ACC et entre ACC, le Bureau de l’ombud des vétérans et d’autres organismes concernant la découverte, en 2010-2011, d’une erreur dans le calcul de la pension d’invalidité qui a été divulguée en novembre 2018.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00094
Fournir un exemplaire des plans établis depuis le 1er juin 2019 au sujet des vétérans sans abri et des mesures à prendre pour s’attaquer à ce problème.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00008
Toutes les ententes d’échange de renseignements personnels actuellement en vigueur ou utilisées par Anciens Combattants Canada.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00066
Fournir des tableaux d’information pour les années civiles de 2017 à 2020 à l’intention des gestionnaires de soins cliniques (GSC) qui travaillent avec le bureau de Victoria (Colombie‑Britannique). Le premier tableau contient les en-têtes Gestionnaire de cas, Fournisseur de GSC et Formulaires attribués. Le deuxième tableau contient les en-têtes Année civile, Numéro de fournisseur et Nombre d’aiguillages.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00068
Fournir le Manuel sur la validation de l’identité tel qu’il est décrit dans la section sur les programmes et les fonds de renseignements d’Anciens Combattants Canada sur le site Web du Ministère : https://www.veterans.gc.ca/fra/veterans-rights/access-to-information-privacy/info-about-programs-and-info-holdingsOrganisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022