Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2021-00087

Des copies des budgets internes pour la formation ministérielle et les RH (ou documents équivalents) du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00086

Une copie de la note d’information « Demande d'approbation du plan d’action pour la science ouverte » | 2021-10-19 | Réf. 267501.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

29 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00085

Des copies des budgets internes pour l’équipe du développement du marché asiatique (ou documents équivalents) du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00055

Une copie de la note de scénario « Rencontre des sous-ministres Forbes et Sargent avec Timothy Kennedy, président et chef de la direction de l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture (AICA) » | 2021-09-10 | Réf. 267161.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

9 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00053

Une copie des notes d’information suivantes : « Note de scénario – Rencontre du SM Forbes avec Jean-François Tremblay, SM, Ressources naturelles Canada au sujet de l'Agence canadienne de l’eau et du Plan d’action sur l’eau douce » | 2021-08-17 | Réf. 266947; « Information au sujet des données à l’appui de l’approche visant à soutenir les groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur agricole et agroalimentaire » | 2021-08-03 | Réf. 264693

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

82 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00048

Une copie des notes d’information suivantes : « Note de scénario – Rencontre du SM Forbes avec Jean-François Tremblay, SM, Ressources naturelles Canada au sujet de l'Agence canadienne de l’eau et du Plan d’action sur l’eau douce » | 2021-08-17 | Réf. 266947; « Note de scénario – Participation du SM Forbes au Comité sur la mise en œuvre du plan climatique (CSM MEPC) » | 2021-08-19 | Réf. 266968.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

35 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00045

Tous les comptes rendus de réunion et toutes les notes d’information et la correspondance liés aux réunions entre l'Association des éleveurs de vison du Canada et le personnel d'AAC qui ont eu lieu le 11 juin 2019, le 23 avril 2020, le 9 juin 2020, le 17 septembre 2020 et le 10 février 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00004

Dossiers, décisions, études, comparaisons, courriels et produits d'affaires publiques sur la décision de s'associer à La Personnelle, compagnie d'assurances, et documents de 2004 lorsque Desjardins a placé La Personnelle, compagnie d'assurances sous l'égide de Desjardins.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

122 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00009

Information de janvier 2019 à novembre 2021 qui traite du personnel et de l'équipement que le Canada a envoyé aux Jeux militaires mondiaux d'octobre 2019 à Wuhan en Chine, information sur les événements auxquels l'équipe canadienne a participé et les scores, vidéo de l'équipe canadienne participant aux événements, information sur quels autres pays ont participé et affronté l'équipe du Canada, et documents de maladie subies par l'équipe du Canada ou les participants d'autres pays de 2019 à aujourd'hui.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

909 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00010

Note d'information 5596-3 Évaluation de l'aptitude aux exigences opérationnelles de l'emploi dans les Forces armées canadiennes : Atteindre le taux de conformité pré-Covid-19, 2021-11-26, réf. non. CMP2021-0013374, reçu par le chef d'état-major de la défense.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

17 page(s)
janvier 2022
Date de modification :