À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Agence spatiale canadienne
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 321 dossier(s)
Req # A-2023-01226
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions suivantes de la SPR : MC2-00097; MC1-12119; MC1-08610; MC1-08016; MC1-07919; MC1-07854; MC1-07797; MC1-07513; MC1-07149; MC1-07146; MC1-07081; MC1-04779; MC1-04041; MC1-03996; MC1-03862; MC1-03749; MC1-03705; MC1-03529; MC1-03092; MC1-02524; MC1-02370; MC1-02063; MC1-02030; MC1-00560; MC0-10743; MC0-07701; MC0-06325; MC0-04730; MC0-03589; MC0-03338Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-02122
Le nombre de commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont démissionné ou qui ont cessé de travailler pour la SPR depuis 2016, leurs noms, ainsi que toute note ou communication tirée de l’entrevue de départ de ces anciens commissaires de la SPR.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-12334
Une copie des formulaires 6381 "Demande d'affectation intérimaire: MR de plus de 6 mois ou MC de plus de 4 mois de la Division C (C-EISN) au Bureau du perfectionnement et renouvellement en ressources humaines entre 2022-11-10 et 2023-11-10Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2019-04527
Division E – Formule 1225, Rapport de débreffage – Groupe tactique d’intervention (GTI) et l’ensemble des notes et des journaux tenus par les membres du GTI et le commandant des incidents critiques concernant le déplacement des manifestants de Greenpeace suspendus au Pont Second Narrows.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2019-04562
Dossiers, rapports, documents d’information, présentations, messages, notes d’allocution de relations publiques et demandes de soutien concernant la manifestation et le déplacement des manifestants de Greenpeace suspendus au Pont Second Narrows les 3 et 4 juillet 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2019-05248
Manuels administratifs, manuels des opérations, livres verts provinciaux, livres blancs du détachement, autres politiques générales et politiques propres au Détachement de la GRC d’Airdrie, en Alberta, concernant...Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00517
Tous les documents datés du 1er janvier 2019 à aujourd’hui en possession de la Direction générale de la GRC concernant l’utilisation ou la prise en compte par la GRC de la technologie de reconnaissance faciale de l’entreprise Clearview AI ou de toute autre entreprise, ainsi que les répercussions sur la protection des renseignements personnels.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2020-06918
Documents, notes de service, courriels, rapports, notes d’information, dossiers, y compris les enquêtes en vertu du code de conduite et lettres de mandat d’enquête sur la conduite, concernant l’incident au cours duquel un agent est soupçonné d’avoir dégainé son arme à feu dans le Détachement de Kelowna.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2020-08444
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les reçus, la correspondance, les documents d’information, les notes de service, les instructions ou autres, concernant l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale de Clearview AI par le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) du 1er janvier 2018 au 12 novembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2020-09220
J’aimerais obtenir un exemplaire de tous les rapports sur le programme de recrutement des Inuits de la Division V de la GRC du 1er janvier 2020 au 22 décembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024