À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 110 dossier(s)
Req # A-2020-36
Veuillez fournir tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2021
Req # 2A-2019-16867
Demande concernant tous les éléments de courriel du directeur du bureau local de traitement des demandes d’IRCC à Ottawa (Vanessa Ambrosoni) qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er janvier au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # A-2017-56191
Fournir des copies des documents publiés dans les dossiers : 1) A-2016-41309 : tous les documents de la période du 26 janvier au 6 février 2017, y compris la correspondance, les notes d’information, les courriels et les numéros d’identification personnels (NIP), au sujet du décret signé le 27 janvier par le président américain Donald Trump et visant à limiter l’immigration et l’admission de réfugiés aux États-Unis; 2) A-2016-39915 : les notes d’information, les notes de service, les dossiers de présentation, les études ou les analyses pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2017 en ce qui concerne l’incidence des élections américaines sur la politique canadienne en matière d’immigration et de réfugiés; 3) A-2016-40297 : transmettre des documents, notamment des notes d’information, des courriels et des notes de service au sujet des plans du Parti républicain et de Trump concernant l’immigration et les réfugiés ainsi que de leur incidence sur la politique canadienne pour la période du 18 au 28 janvier 2017. Supprimer l’ensemble des duplicata et des renseignements non pertinents, et les désigner en tant que tels tout en préservant le contexte des renseignements pertinents. Présenter seulement les versions définitives ou les versions les plus récentes. Ne pas soumettre les documents qui nécessiteraient des consultations pour établir qu’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet; 4) A-2016-48595 : fournir des copies des notes de service, des notes d’information, des documents d’information, des analyses et des rapports relatifs à l’accession à la présidence des États-Unis par Donald Trump, notamment les changements de politique américaine éventuels et réels sous la présidence de M. Trump, pour la période du 1er janvier au 22 mars 2017. Présenter seulement les versions définitives ou les plus récentes. Exclure les courriels, mais intégrer les pièces jointes aux courriels relevant du type de documents ciblés; 5) transmettre également les notes de service et les notes d’information au sujet du décret du président américain Donald Trump sur l’immigration pour la période du 23 mars au 29 novembre 2017. Exclure la surveillance des médias. Supprimer l’ensemble des duplicata et des renseignements non pertinents, et les désigner en tant que tels tout en préservant le contexte des renseignements pertinents. Présenter seulement les versions définitives ou les versions les plus récentes. Ne pas soumettre les documents qui nécessiteraient des consultations pour établir qu’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet. Transmettre uniquement les courriels qui comportent une pièce jointe.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-56405
Demande concernant tous les objets de courriel du gestionnaire du Programme d’immigration à Los Angeles qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # A-2019-15007
Fournir tous les documents et dossiers qui se rattachent à un règlement juridique lié à un recours collectif prévu contre le gouvernement par rapport au processus de demande en ligne pour le programme de parrainage des parents et grands-parents. Remettre les documents pour la période du 27 janvier au 22 mai 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # A-2017-07127
Fournir des copies de tous les documents, notamment les notes d’information, les documents d’information, les notes de service, les infocapsules, les courriels, les rapports, les messages textes ou instantanés et les NIP de BlackBerry, détenus par les gestionnaires et les cadres de niveau supérieur pour la période du 1er au 25 mai 2017 en ce qui concerne la fermeture du centre de traitement des demandes d’immigration de Vegreville.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-21392
Demande concernant tous les objets de courriel d’Yvonne Morkos qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-18007
Demande concernant tous les objets de courriel de Carol Sauvé pour la période du 23 mars au 11 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-67421
Demande concernant trois courriels de Christina Benetti qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-21252
Demande concernant tous les objets de courriel de Julie Sirois qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021