À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 146 dossier(s)
Req # A-2021-41
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) relatifs aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et aux Services professionels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier 2021 au septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-42
Veuillez fournir tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier 2021 au septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-50
Modification de projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11794626Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-51
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11780465Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-56
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11760747Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-57
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11758334Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-82
Indiquez le montant annuel dépensé par le ou la ministre pour le véhicule de fonction (mentionné ici : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12064) et les frais de chauffeur. Indiquez le nom du ou de la ministre, le montant dépensé pour les frais de véhicule (essence, etc.) et le montant dépensé pour le salaire du chauffeur, le cas échéant. Veuillez également inclure la marque et le modèle du véhicule de fonction pour chaque année. Veuillez inclure les renseignements pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # 2A-2021-16375
Fournir une copie de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) d’IRCC concernant la surveillance des médias sociaux, y compris les documents connexes, notamment les documents concernant les « stratégies d’atténuation » mentionnées dans le résumé de l’EFVP ci-joint comme étant « actuellement en place » et « à mettre en œuvre ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-18139
Demande visant 21 courriels de Shirley Loo pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2020-94161
Renseignements sur les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express #176 – 13 février 2021. Je vous prie de fournir une justification de l’abaissement de la note du SCG à seulement 75 pour la catégorie de l’expérience canadienne. Je vous prie également de divulguer la note du SCG la plus basse du demandeur de la catégorie de l’expérience canadienne qui a été invité à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre de la ronde d’invitations du 13 février 2021. Je présente également une demande de renseignements concernant le plus récent programme de parrainage des parents et des grands-parents – 2020. Je vous prie de nous divulguer la méthode de sélection aléatoire de 10 000 demandes dans le cadre du programme de parrainage des parents et des grands-parents.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022