À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2020-36
Veuillez fournir tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2021
Req # A-2020-00064
Les "guide des tarifs en vigueur de l’Association dentaire provinciale" pour chacunes des provinces et des territoires.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00065
Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension à partir de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions en application du paragraphe 75(1) de cette même loi. Pouvez-vous fournir le calcul pour le taux d’augmentation en vigueur depuis le 1er janvier 2021?Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00066
Veuillez fournir une copie des documents suivants : 1) l’Évaluation de la campagne publicitaire de 2019 sur la pension à vie, 2) la note d’information sur la publication de l’Évaluation de la campagne publicitaire de 2019 sur la pension à vie – réf. COMM19-009977, 3) tous les courriels que possède la Secteur de la surveillance stratégique et des communications au sujet de la publication de l’Évaluation de la campagne publicitaire de 2019 sur la pension à vie.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00067
Veuillez fournir une copie du document suivant : note d’information à l’intention ministre concernant le soutien financier à la l’Association du Centre Juno Beach – réf. CR20-003435.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00068
Veuillez fournir une copie des documents suivants : 1) le Plan d’action pour la prévention du suicide : rapport du troisième anniversaire – réf. HPNMO20-003629, 2) la note d’information concernant l’Étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans 2019 – réf. PRD19-009158, 3) une copie de l’étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans 2019, 4) une copie de l’étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans 2020 (si elle est terminée).Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00069
Veuillez fournir une copie du document suivant : Rapport annuel du Comité directeur mixte AAC-FAC - réf. SD20-003108.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00071
Veuillez fournir une copie du document suivant : Rapport de 2019 sur la mortalité suivant la guerre du Golfe : période de suivi de 1991 à 2014 – réf. PRD19 010179.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00073
Tous les rapports et toutes les notes d’information, notes de service et présentations à l’intention du ministre et/ou du sous-ministre concernant les délais d’attente dans les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (période du 2019-09-01 au 2020-12-14).Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00074
Tous les rapports et toutes les notes d’information, notes de service et présentations à l’intention du ministre et/ou du sous-ministre concernant les gestionnaires de dossiers, notamment la charge de travail de ces gestionnaires, le recrutement et le maintien en poste des gestionnaires de cas, ainsi que les politiques relatives au jumelage de gestionnaires de cas à des clients. Période du 2019-09-01 au 2020 12 14.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021