À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Office des terres et des eaux du Sahtu
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Tous les rapports, études, notes d’information, etc., se penchant sur l’incidence des changements climatiques sur les petites entreprises dépendantes du tourisme hivernal, ainsi que sur l’avenir du financement par l’APECA des activités hivernales, du tourisme hivernal et des industries propres à l’hiver.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2024
Req # A-2023-00020
Une copie de la note d’information : DT597902 - Note de réunion : Prochaines étapes relatives à la boucle de l'Atlantique. Information pour les sous-ministres et les chefs de cabinetOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2024
Req # A-2023-00022
Liste de toutes les subventions, contributions et autres mesures d’aide dépassant 1 M$ et approuvées depuis le 1er avril 2018.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2024
Req # A-2024-012
Diapositives de présentation de l'initiative de la BIC pour l'eau et les eaux usées fournissant des informations générales sur le programme.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2024
Req # EA2024-0052162
Une copie des communications entre un Brigadier-général et son équipe au sujet d'une situation impliquant un juge-avocat général réserviste.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00052
Échanges entre la Société canadienne des postes (SCP) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant les évaluations des facteurs relatifs à la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2024
Req # EA2024_0052012
Norman Wells (îles artificielles, parties de l'île Goose, Bear et Frenchy et partie continentale) 5 demandesOrganisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2022-012
Courriels, correspondances, lettres, incluant pièces attachées (tous les sujets) envoyés et reçus par des responsables de la Banque de l’infrastructure du Canada en ce qui a trait le train à grande fréquence (TGF) avec les ministères et organismes publics entre le 13 juillet 2021 au 8 février 2022.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-013
Courriels, correspondances, lettres, incluant pièces attachées (tous les sujets) envoyés et reçus par des responsables de la Banque de l’infrastructure du Canada en ce qui a trait le train à grande fréquence (TGF) avec les ministères et organismes publics entre le 9 février 2022 au 10 mars 2022.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2023