À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2020-00036
Veuillez fournir une copie du document « Table ronde des sous-ministres sur les petits réacteurs modulaires ». Numéro de référence : DT589251Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021
Req # A-2020-00031
Veuillez fournir une copie de toutes les communications, y compris les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages échangés dans Slack, les messages échangés dans WhatsApp, les notes d'information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées/reçues par des fonctionnaires occupant des postes de niveau de DG, de SMA ou de SM concernant les services fournis dans le cadre du contrat mentionné dans le document parlementaire 8555-432-62, déposé à la Chambre des communes le 16 novembre 2020, qui concerne le fournisseur, le montant, la date de signature du contrat, le début et la fin du service de consultation, la description, le numéro de dossier et le code d'objet du Conseil du Trésor suivants : Kisserup International Trade Roots Inc, 34 356,25 $, 2020/07/23, 2020/07/24 au 2020/10/31, Mener une étude de recherche sur la diversification des arbres de Noël de la Nouvelle-Écosse et fournir des renseignements sur les nouveaux marchés d'exportation, P2100164, 0499. Limiter la période à un mois avant le début du contrat jusqu'au moment du dépôt.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021
Req # A-2020-00032
Veuillez fournir une copie du contrat mentionné dans le document parlementaire no 8555-432-62, déposé à la Chambre des communes le 16 novembre 2020, comportant le nom du fournisseur, le montant, la date de signature du contrat, les dates de début et de fin des services de conseil, la description, le numéro de dossier et le code d’objet du Conseil du Trésor suivants : Kisserup International Trade Roots Inc; 34 356,25 $; le 23 juillet 2020; du 24 juillet 2020 au 31 octobre 2020; Mener une étude de recherche sur la diversification du marché des arbres de Noël de la Nouvelle-Écosse et fournir des renseignements sur les nouveaux marchés d’exportation; P2100164; 0499.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021
Req # A-2020-00038
Fournir le document d'information suivant, qui a été préparé en novembre 2020 : BN0006771 Évaluation des programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement DT592886.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021
Req # A-2020-00030
Une copie des demandes de subvention présentées par : - Saint John Community Loan Fund Inc. (entente no 205665); - The Reach Foundation Inc. (entente no 214929).Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021
Req # A-2020-00037
Fournir le document d'information suivant, qui a été préparé en octobre 2020 : BN0006663 La Stratégie pour l’économie bleue DT592414.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021
Req # A-2020-00025
Une copie des documents concernant la gestion des orignaux dans les parcs nationaux des Highlands du Cap-BretonOrganisation: Parcs Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00044
Une copie des documents concernant le renversement de l'Ice Explorer dans le parc national de Jasper le 18 juillet 2020Organisation: Parcs Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00076
Une copie des documents concernant toutes les désignations historiques et les plaques commémoratives actuellement en cours d'examen par Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00090
Une copie de toutes les communications concernant le document de la Session n° 8555-432-164, qui a été déposé le 8 décembre 2020 à la Chambre des communesOrganisation: Parcs Canada
janvier 2021