À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Toutes les communications au sujet de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 13 octobre 2023 entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et le gouvernement de l’Ontario concernant tous les projets au sein de l’Ontario (y compris, mais…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00036
Toutes les communications jusqu’au 22 mars 2022, y compris les rapports, les courriels, les décrets et les plaintes officielles, concernant la conception préliminaire et l’étude d’évaluation environnementale du ministère des Transports de l’Ontario…Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2024
Req # A-2023-00142
Toute la correspondance (lettres, notes de service, courriels, procès-verbaux de réunion, notes d’information, rapports, études, examens, sondages) échangée entre la CCN et la Ville d’Ottawa sur les options relatives aux ponts durant la période de…Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2024
Req # A-2023-00198
Nous voulons voir les conditions de location en vertu desquelles Les Traiteurs Bytown Catering proposent des services de restauration à la nouvelle Maison riveraine de la Commission de la capitale nationale qui est située au 501, promenade Sir-…Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2024
Req # A-2023-00199
Nous voulons connaître les conditions de location de la Taverne sur la colline de la Commission de la capitale nationale qui est située au 1223, pont Alexandra à Ottawa.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2024
Req # A-2023-00200
Nous voulons connaître les conditions de location de la Taverne sur les chutes de la Commission de la capitale nationale qui est située au 1, rue John à Ottawa.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2024
Req # A-2023-00217
Tous les coûts associés à l’emménagement de M. Poilievre à Stornoway et liés aux rénovations et aux mises à niveau, y compris le coût d’exploitation depuis qu’il habite la résidence et une liste du personnel et des coûts qui lui sont associés.…Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2024
Req # A-2023-00029
Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d’infraction,…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada