À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2024-00001
Informations concernant les personnes possédant plusieurs entreprises et ayant demandé un prêt CEBA pour chacune d'entre elles.Organisation: Exportation et développement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00018
Toutes les communications au sujet de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 13 octobre 2023 entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et le gouvernement de l’Ontario concernant tous les projets au sein de l’Ontario (y compris, mais…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2022-00045
Renseignements (y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les notes d'information, les dossiers et les courriels) entre l'AEIC, la CCSN et Énergie NB, et ARC Clean Energy concernant la demande de désignation des projets de…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00048
1. La totalité de la correspondance, des soumissions et des analyses fournies par la Saskatchewan Water Agency (le promoteur) à l'Agence d'évaluation d’impact du Canada concernant le projet d'irrigation du lac Diefenbaker et ses trois…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2021-04
J’aimerais obtenir les données suivantes des RH sur le genre de tous les membres du personnel du Musée canadien de l’histoire et du Musée canadien de la guerre : la répartition par sexe (masculin/féminin) de tous les employés nommés pour une période…Organisation: Musée canadien de l'histoire
janvier 2022