À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 107 dossier(s)
Req # A-2022-00758
Note de breffage du mois d’octobre 2022 : 2022-009846 L’appel à l’action 51 de la commission de vérité et de réconciliation (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00804
Copies de toutes les communications et contrats entre le 1er janvier 1993 et le 18 décembre 2022 provenant de M7 Database Services Inc ou envoyées par celle-ci.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2022-001471
Veuillez fournir des copies des documents dont vous disposez, le cas échéant, y compris les courriels, concernant les allégations selon lesquelles la Banque Royale du Canada aurait refusé un prêt hypothécaire sur le fondement des opinions politiques d’une organisation, comme le rapporte l’article suivant : https://www.theepochtimes.com/rebel-news-says-mortgage-denied-based-on-its-opinions_4184557.htmlOrganisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00068
Veuillez diffuser tous les courriels et autres dossiers liés à l’élaboration et à la publication des avis suivants relatifs à la construction des installations des prisons agricoles à Kingston, en Ontario : Avis de décision (https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/138394?culture=fr-CA) Construction des granges à vaches et à chèvres de l’établissement de Joyceville (https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80844?culture=fr-CA) Avis public (https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/135851) Aussi le 14 juin 2021, j’ai déposé une plainte auprès de l’AEIC (iaac.complaince-conformite.aiec@canada.ca) demandant un examen de la durée de publication de l’Avis public ci-dessus. Veuillez diffuser tous les échanges de courriels et autres dossiers liés à cette plainte et à l’examen mené par l’AEICOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00019
J’aimerais demander des copies de toutes les notes de breffage adressées au ministre de l’Environnement et du Changement climatique qui mentionnent le Cercle de feu, datées du 1er septembre 2021 jusqu’à la date de début du traitement de cette demande par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada [23 décembre 2021]. Veuillez inclure toutes les annexes ou les pièces jointes aux documents.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-025227
Le requérant demande le dossier Go afin de faire des représentations pour une action administrative.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-01579
Copies de tous les courriels ou mémos transmis par Claude LaFrancois du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011 concernant le cas d'extradition de Hassan Diab.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00724
Note de breffage du mois d’octobre 2020: 2020-009395 Appel avec le ministre de la justice du Québec, Simon Jolin-Barrette (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00233
Tous les mémos, notes de breffage, manuels créés du 1er mars 2020 au 13 juin 2020 concernant l'administration du ministère et l'exercice de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00245
Toutes correspondances et rapports de synthèse entre le ministère de la Justice et le ministère de la Justice des États-Unis concernant le projet Dalton de la Gendarmerie Royale du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021