Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2020-00011

Fournir les notes d’information suivantes pour juin, juillet et août : 1245311, 1245340 et 1246131 au sujet de la politique sur la divulgation de renseignements concernant un acte répréhensible; 1262797 au sujet de la présence de la PDG sur les médias sociaux; 1263015 donnant un aperçu des catalyseurs; 1236023 sur les commissions d’examen intégré. Fournir chaque note d’information au fur et à mesure qu’elle est finalisée, en format numérique.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

51 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00018

Prière de fournir la note d’information 1233270 sur la réunion trimestrielle de la PDG avec Trans Mountain Corporation. Fournir aussi la note d’information 1238383 autour du contexte et du processus concernant la demande de modification en vue du tracé de rechange ouest du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

12 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00019

Veuillez fournir la note d’information 1281889 sur le rapport Avenir énergétique 2020 et les comparaisons avec d’autres prévisions.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00020

Veuillez fournir la note d’information 1270199 sur les réunions de la PDG avec les administrateurs généraux de la famille fédérale portant sur le rapport Avenir énergétique 2020 (semaine du 2 au 6 novembre).

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

6 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-016058

Fournir tous les courriels envoyés ou reçus entre le début de 2019 et le 8 octobre 2020 par les fonctionnaires et le personnel impliqués dans le programme de Croissance économique régionale par l'innovation concernant le financement général et la provision éventuelle de 600 000 $ à Boreal Cultivation Inc. de Yellowknife.