Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 69 dossier(s)

Req # A-2017-00023

Copie de toute la preuve examinée par les membres de l’Office national de l’énergie relativement à l’enquête menée aux termes de l’article 15 par suite des allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des pipelines et la transparence.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

230 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00024

Copie des notes de service, notes de synthèse ou rapports qui ont été envoyés, rédigés ou examinés par les membres de l’Office national de l’énergie relativement aux allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des pipelines et la transparence.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

73 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00016

Copie de tous les documents internes (non accessibles au public) rédigés par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada qui renferment les délibérations sur les conditions environnementales et socioéconomiques imposées par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada pour le projet North Montney. Prière d’exclure tous les courriels (courriels exclus et seulement les versions finales ou dernières ébauches)

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

131 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00018

Copie de tous les documents internes (non accessibles au public) rédigés par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada qui renferment les délibérations sur le respect par le promoteur des conditions environnementales et socioéconomiques imposées par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada pour le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge (courriels exclus et seulement les versions finales ou dernières ébauches).

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

169 page(s)
janvier 2020