À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil canadien des normes
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Exportation et développement Canada
- Femmes et Égalité des genres Canada
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 206 dossier(s)
Req # A-2022-00085
Tous les documents et toute la correspondance concernant le syndrome neurologique d'origine inconnue du Nouveau-Brunswick, du 1er janvier 2017 au 31 juillet 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2022-00193
Tous les documents et toute la correspondance concernant la réponse de l’ACIA à la directive du premier ministre d’interdire l’exportation de chevaux destinés à l'abattage, conformément à sa lettre de mandat à la ministre Marie-Claude Bibeau,…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00023
Copies finales des documents concernant les relations avec les médias, les médias sociaux et les stratégies de relations publiques liées à la destruction des oiseaux infectés par la grippe aviaire, du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00044
Tous les documents et toute la correspondance concernant le processus de rédaction de la section intitulée « Signes d'inconscience ou de mort chez les mammifères pour alimentation, abattus rituellement sans étourdissement préalable » des Lignes…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00050
Une copie de la trousse de diffusion pour le fichier A-2022-00193.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00096
Tous les documents, y compris les évaluations et les vérifications, qui ont mené au rappel de produits Isagenix de classe 1 par Santé Canada en novembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00128
Tous les documents liés à la plainte #1177641.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00133
Tous les documents liés au processus IM-00 avec les numéros de processus 20-ICA-QC-INT-VAR-SHY-222 et 23-ICA-QC-INT-WOS-IND-QUE-216.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00147
Tous les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), ProServices, Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et l'arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) des services d'aide…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00152
Les documents concernant le nombre de primates non humains importés au Canada à des fins de recherche pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024