À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- janvier
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Parcs Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2023-06
Je demande tous les documents relatifs à une subvention que l'agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a accordée à 2608390 Ontario Inc. (Edward Village Hotel) à Markham, Ontario, pendant l'année fiscale 2020-2021. Cela comprend: - le formulaire de demande de subventions, et toutes les pièces jointes, y compris les biographies des propriétaires et des promoteurs de projet, - tous les procès-verbaux des réunions internes et externes au cours desquelles la demande de subvention a été discutée, examinée ou analysée, - tous les courriels, rapports, notes d'information, présentations Power Point ou autre sur le projet, (enregistrements d'appels téléphoniques, messages textuels,) - les photos ou les vidéos du project réalisé, - toutes les lettres de recommandations sutenant le projet, qu'elles émanent de MP ou MAL ou de représantats municipaux, élus ou non, - une copie des documents indiquant la ou les personnes, leur titres, qui ont pris la décision d'approuver la subvention, - des documents indiquant une copie du chèque ou du virement bancaire de l'argent, - les copies de tous les reçus/factures/factures des contracteurs qui ont été soumis pour la réclamations de la subvention, - tout communiqué de presse ou l'ébauche de communiqué de presse concernant le projet et la subvention, ou tout document montrant la raison pourquoi aucun communication de presse n'a été pas rédigé.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2024
Req # A-2023-00052
Échanges entre la Société canadienne des postes (SCP) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant les évaluations des facteurs relatifs à la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00071
Informations sur la réalisation du contrat pour la construction de l'exposition autochtone de JasperOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00091
Une copie des documents concernant les décisions de rejeter les demandes d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches ou des Lois sur les espèces en péril. Loi 74 sur les espèces en périlsOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00092
Une copie des documents concernant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022Organisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00093
Une copie des documents concernant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employésOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00110
Une copie des documents concernant les coûts détaillés associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de directionOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00111
Une copie de la correspondance entre Yvonne Jones et Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00116
Une copie des documents concernant les politiques, les normes et les procédures de Parcs Canada régissant l'accès aux griefs et aux plaintes de harcèlementOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00119
Une copie des documents concernant tous les décès survenus dans tous les parcs nationaux du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024Organisation: Parcs Canada
janvier 2024